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T1 C1 S4 Propriété intellectuelle (Sous section 1 - Régime favorable d'…
T1 C1 S4 Propriété intellectuelle
Sous section 1 - Régime favorable d'imposition
I - CHAMP D'APPLICATION
A) Contribuables concernés
B) Droits concernés
C) Revenus concernés
II - RG D'IMPOSITION
A) Rg optionnel
1° Dans son principe
2° Dans sa mise en oeuvre
B) Dtr de l'imposition due
Etape 1 : dtr le résultat net
1° Principe
2° Cas particuliers
a) régime des sous concessions
b) régime des cessions
Etape 2 et 3: Dtr ratio nexus + application au résultat éligible
1° Principes
a) calcul par actifs
b) dépenses éligibles
c) dépenses totales
2° exceptions
SS2 Régime punitif de déduction des redevances