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L’indemnisation : la responsabilité contractuelle (Conditions (Le…

- - - - Certain
        Pas éventuel / Peut être futur
        
        Perte de chance
        Définition Civ 1, 21 nov 2006 : « C’est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ».
        Doute sur la question, depuis 2017 la C.Com ou Civ.1 : Toute perte de chance est réparable.
        Ce qui est réparé, ce n’est pas l’éventualité favorable perdu mais bien uniquement la perte de chance de l’obtenir. Le.
        Civ1, 16 juillet 1998 (rappel de la formule).  Comment fait-on ? On applique un pourcentage à l’avantage perdu.
      - Direct (Art 1231-4 )
      - Prévisible
        Doit respecter les prévisions légitimes
        Civ 1, 28 avril 2011 : TGV en retard, n'indemnise pas ceux qui avait un truc de prévu et qui ont pas pu le faire
        Civ 1, 14 jan 2016
        
        Les exceptions sont prévu art 1231-3 du code civil : . La jp avait associé à la faute dolosive, la faute lourde. Une faute grossière tel que son le débiteur est dit inapte à remplir son obligation à contractuelle. La faute est équipollente(=équivalent) -> Civ1, 29 juin 1932.
- - - - Aménagement conventionnel
        
        -Clause limitative de responsabilité : Fixe un plafond d'indemnisation.
        [Exception] :
        Protection Classique c’est 1231-3, ces clauses tombes en cas de faute dolosive ou de faute lourde. Arret récent Civ 1, 29 oct 2014 : Faute lourde comme faute dolosive la clause limitative de responsabilité tombe
        En cas de preuve, la clause est inopposable.   + 212-1 Code de la conso
        La protection nouvelle est celle lié au clause abusive. Art1170 (clause chronopost consacré) et l’art 1171 qui étend la protection contre les clauses abusives à tout les contrats d’adhésion
        
        Clause pénale :
        Fixe un forfait indemnitaire
        1231-5 du C.civil : le juge peut réduire les clauses manifestement excessive ou augmenter des clauses manifestement dérisoire
        Entre professionnel : R212-2, présumé abusive
      - Règles légales (Types de D&I)
        -Les dommages-intérêts moratoire   : La prestation est exécuté mais tardivement
        -Le dommages-intérêts compensatoire : Défaut d'exécution ( 1231-2) /Civ 2, 19 juin 2003 : « La victime n’est pas tenu de limité son préjudice dans l’intérêts de son responsable