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Responsabilité pour faute (Etape 3 : Préjudice (Certain (Comprend la parte…
Responsabilité pour faute
Etape 1 : Fait générateur
L’art 1240 (anc 1382)
siège de la responsabilité : « « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer » : La faute (1er fait générateur ). .
L’art 1241
en dit plus, en disant que cette faute peut être volontaire ou involontaire
L’article 1242
correspond au fait des choses qu’on a sous sa garde, ou le fait des personnes dont on est responsable
Etape 2 : Lien de causalité
Théorie de l'équivalence des conditions
Tout les faits sans lesquelles le dommages n’aurait pas eu lieu sont causales
Théorie de la Causalité adéquate
Fait de retenir que le fait dont il était prévisible qu’ils allaient causer le dommage
Les solution en JP
-Toujours en opportunité
-On hésite pas à étendre le lien de causalité
Etape 3 : Préjudice
Certain
(Comprend la parte de chance et le risque)
Si le Risque est avéré
Affaire des sondes cardiaques
, Civ 1, 19 décembre 2006 (9 arrêts)
On peut demander la
réparation des frais exposé pour éviter la réalisation du risque
. Ou la
crainte
que nous inspire le risque
Si le Risque est non-avéré
Affaires des antennes relais
-Cour appel de Versailles 4 mai 2009, acceptant d'indemniser au titre de trouble anormaux du voisinage et principe de précaution.
-Cour appel Lyon 3 fev 2011 : Sur les fondement acceptés par la cour appel de Versailles ont été invoqués. La cour appel de Lyon refuse l'indemnisation faute de certitude scientifique quand à la réalité de ce risque.
Légitime
Doit être licitie
Civ 2, 22 fev 2007
: Un joueur de casino interdit de jeux, qui continua à joué qui avait bcq gagné et on avait finalement refusé de lui payé ses gains -> Refus ce gain est illégitime
Affaire Perruche : Préjudice de naissance
Avant :
Ass. ple, 17 nov 2000
indemnise ce préjudice
Aujourd'hui :
Art L114-5 du code de l’action social et des familles
qui affirme que « nul ne peut se prévaloir du préjudice du seul fait de sa naissance ». qu’on peut demander réparation du handicape causé ou aggravé par une faute médicale.
L’al 3
est relatif à la réparation du préjudice des parents, il le restreint au seul préjudice morale
Personnel
(Peut être la lésion d'un interets collectif)
Conscient
Etat végétatif n'excuse aucun préjudice
Certains préjudice n'existe pas sans conscience (mort imminente)