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Organisation adm française (ETAT UNITAIRE (un centre d'impulsion…
Organisation adm française
ETAT UNITAIRE
un centre d'impulsion politique
pouvoir législatif, possible bicaméral
pouvoir exécutif possible bicéphal
DECONCENTRE
découpage de l'ens
du territoire en plusieurs
circonscriptions adm
représentant local du pouvoir central
pas de personnalité morale
DECENTRALISE
aspiration population,
citoy, adm,
affaires de proximités
2 nouvelles cat
de personnes morales
les collectivités territoriales
décentralisation territoriale
compétences générales
rque : dép et rég :
retrait de compétences
générales
organes délibérants désignés au suffrage univ direct
Etablissements publics
décentralisation technique
compétences spécialisées
organes délibérants pas élus direct
rque : EPCI, coop interco,
elus suff univ direct
ETAT FEDERAL
Plusieurs centres
d'impulsions politiques
ex :Etats Unis
Président : légifère
congrès : exécute, défense, monnaie, rela inter
ETAT
Personnalité Morale
De droit PUBLIC : Etat, collec territo, etab publics = intéret GENERAL
De droit PRIVE : asso, société commerciale, syndic à intéret propre ou des membres
Souverain