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P1 T1 C2 Fonctionnement du compte (S1 LA TENUE DU COMPTE (II - La…
P1 T1 C2 Fonctionnement du compte
S1 LA TENUE DU COMPTE
I- L'enregistrement des opé
II - La reddition des comptes
A) La JP
B) LA loi
III - Rémunération
A) Les intérêts
1° Les intérêts créditeurs
2° Intérêts déb
a) stipulation de l'intérêt
b) taux
principe
taux d'intérêt convention et TEG
nécessité d'un écrit
forme de l'écrit
c) calcul des intérêts
dates de valeur
année lombarde
capitalisation des intérêts
B) Les commissions
1° L'encadrement du montant
a) les engagements volontaires
b) les interventions législatives
2° modification du montant des commissions
IV- La saisie du compte
S2 LA PLURALITE DES LIENS DE COMPTE
I - La pluralité des comptes
A) Le principe d'indépendance des comptes
B) Les aménagements conventionnels
1° L'accord de compensation
2° La convention de fusion
II - La pluralité de titulaires
A) Le comptes indivis
B) Le compte joint