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P2 CHAP PRELI LA RESP DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT (S3 LA RESP LIEE…
P2 CHAP PRELI LA RESP DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT
S1 LE DEVOIR DE NON IMMIXTION
S2 L'ABSENCE DE DROIT AU CREDIT
S3 LA RESP LIEE A L'OCTROI DU CREDIT
I- Le soutien abusif
II - Le manquement au devoir de mise en garde
A) Emprunteur ou caution profane
B) Crédit excessif
C) Devoirs de la banque
D) La preuve
E) Le préjudice
F) La législation
S4 LA RESP POUR RUPTURE ABUSIVE
I - Les crédits aux consos
II - Les crédits aux entreprises
A) Domaine
B) Concours à durée indéter
1° Principe
2° Exc
C) Concours à durée dtr
D) Sanctions