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De la loi 1975 à 2002 (Loi en faveur des personnes handicapées (Permet aux…
De la loi 1975 à 2002
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4 axes de la loi 2002-2
Axe 3: Les décideurs et les établissement, transparence, régulation coopération entre décideur.
Axe 4: Les établissements et services, procédure d'évaluation mise en place.
Axe 2: Les établissement et services, élargir les missions et diversifier les terrains d'interventions.
Axe 1: Les bénéficiaires et leur entourage, reconnaître et amélioration des droits des usagers.