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L'ouverture de compte (Les vérifications/formalités à l'ouverture…
L'ouverture de compte
Le compte courant
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Repose sur une convention et s'appuie sur la signature d'un contrat qui détermine l'objet de la relation ainsi que des modalités de fonctionnement
Le compte est un document comptable (opérations effectués par le client et la banque sont présentés chronologiquement sur le relevé)obligatoire et indispensable
-Toute entreprise ayant la capacité juridique doit détenir un compte bancaire/postale
-Le paiement par chèques, CB, virement, crédits est obligatoire /pour un particulier n'exerçant pas le fonction de commerçant toute transaction supérieur à 1000 euros/pour le paiement des traitements et salaires à partir de 1500 euros
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L'objet de la convention
Loi MURCEF : Mesure urgente à caractère économique et financier
-document écrit qui définit les droits et les obligations de chaque partie
Par exemple : le client a le droit à tout moment de récupérer son argent et la banque s'engage à le lui restituer et lui fournir des prestations (cb, chéquiers...)
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Le compte joint
Ouvert au nom de plusieurs personnes physiques, majeurs et capables
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En absence d'un titulaire désigné au contrat, comme devant être seul frapper d'INB, tout les co-titulaires sont en INB y compris sur leurs comptes individuelles