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Fonctionnement d'un compte (L'enregistrement des opérations (Elles…
Fonctionnement d'un compte
Le fonctionnement de compte repose sur l'acquisition et l'utilisation d'une identité bancaire
Le code IBAN (expression internationale du RIB) : relevé d'identité bancaire qui comprend
le numéro de compte
un code établissement
un code guichet
code pays-une clé (FR76 pour la France)
et une clé RIB
Le RIB permet de domicilier ses opérations diverses (paiements, virements...), fidéliser et domicilier ses revenus
Le dépôt de fonds initial est indissociable de la convention de compte
C'est l'élément déclencheur pour réaliser des opérations tels que les retraits, les versements etc...
La banque met à disposition des moyens de paiements afin de permettre facilement au client de disposer de son argent ou de régler des tiers (Paylib, chèque, carte bleu)
L'enregistrement des opérations
Elles sont comptabilisés au jour le jour. La banque tient à jour le compte du client et toutes les opérations effectuées par le client lui-même et tout les ordres qu'il a donné à sa banque
Chaque opération a un sens et un montant qui se traduit par une entrée ou une sortie sur le compte du client
Le solde constitue une appréciation du fonctionnement du compte et de la qualité du profil du client
Le banquier est le caissier du client : il réceptionne des fonds (crédits) et décaisse des sommes (débits). Il exécute les ordres qu'il reçoit après avoir vérifié la validité de la signature des ordres
Jour J : jour où l'opération est présenté à la banque
Jour Calendaire : jours de la semaine du lundi au dimanche
Jour Ouvrée : jour travaillé dans la semaine pour les banques
Valeur Veille : jour précédent celle de l'opération
Valeur Lendemain : jour succédant celle de l'opération
Solde en valeur : établi à partir des dates de valeur au jour J. Il sert à calculer les intérêts débiteurs
Solde moyen : calculé en effectuant le total des soldes constatés quotidiennement divisé par le nombre de jour sur la période. C'est l'intérêt commercial du client
Mécanisme des dates de valeur
Chaque opération a une date à laquelle une écriture de débit ou de crédit commence à produire effet. Elle est différente de celle à laquelle l'opération a réellement lieu
Depuis
le 6 avril 1993
, la Cour de Cassation a imposer une date de valeur sur les retraits et les versements
Le relevé de compte
Permet de connaitre précisément les opérations enregistrés et le solde qui en découle. C'est un engagement de la banque de l'éditer et l'expédier au client. Le client peut aussi les connaitre via les automates bancaires ou son accès en ligne
Il existe différentes formes de relevés dont :
-l'avis d'opération (réalisation d'une opération particulière)
-relevé de facturation
Si le client ne proteste pas durant un délai assez vite (15j-1mois), son silence vaut acception
Le client conserve le droit durant dix ans (délai de prescription) de prouver des opérations non fondées.
Les incidents de fonctionnement du compte
La désolidarisation ou le retrait du compte joint, il faut rédigé une lettre recommandée par accusé réception ou remplir une demande à la banque
En conséquence, la banque doit avisé les co-titulaires par courrier recommandé, bloquer le compte joint au jour de la désolidarisation
Cependant les co-titulaires restent tous solidairement responsable des opérations effectués avant la désolidarisation