Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Aide Mobili- pass (Avantages (Possibilité d'une subvention et/ou d'…
Aide Mobili- pass
Avantages
-
D'autres aides (LOCA-PASS) peuvent être accordées, sous conditions, en complément.
-
Les aides peuvent être mobilisées dans les 6 mois suivant la date d'embauche, de mutation ou d'envoi en formation.
Conditions
Le salarié doit devenir locataire 3 mois avant l'évènement, soit dans les 6 mois qui suivent l'événement.
Justifier les dépenses par la présentation de document (factures, avis d'échéance, quittances)
-
-
Dépenses financables
Par un prêt
Frais liés à la nouvelle résidence du salarié (loyers, charges locatives…) en cas de double résidence pour financer 4 mois de loyers et charges. Taux du prêt 1% pour une durée de 36 mois.
Par subvention
Les frais d'agence, les frais de contrat ... Subvention plafonnée en fonction de zone.
Définition
Prêt ou subvention accordés par action logement services à un salarié en mobilité professionnelle afin de prendre en charge certains frais liés à l'accès au logement locatif.
-
-