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P1: LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA Ve REP CH 2: UN EXECUTIF A GEOMETRIE…

- - - - Qd il y a concordance des majorités = c'est le Psdt qui est le chef de l'exécutif MS pas le chef de la majorité parlementaire ; censé être le psdt de tous les français, être à l'écart des considérations partisanes = arbitre.
        
        Le chef de la majorité parlementaire est celui qui peut agir pour agir pour discipliner. Cela suppose d'être en contact directement avec elle, d'avoir autorité sur elle et de pouvoir discuter dans l'enceinte du Parlement. Or le psdt peut :red_cross:
        
        C'est le PM qui a la capacité d'y entrer, de prendre contact avec les parlementaires. C'est en principe le PM qui est le chef de la majorité parlementaire, pr que le psdt soit au dessus des contingences
        MS l'outil par excellence pr discipliner la majorité = droit de dissolution appartient au psdt et non au PM
        
        Les PM n'ont pas tjrs une autorité suffisante pour ê chef majorité parlementaire. (ex E Phillipe, De Villepin, Ayrault...)
        
        Pas confondre le chef de la majorité parlementaire et chef du parti majoritaire (S. Guerini) :warning:
        PM n'est jamais le chef du parti majoritaire. ça lui donnerait des pouvoirs trop importants.
        PM = chef de la majorité parlementaire en période de concordance.
        Celui qui décide de la politique n'a pas directement les moyens de gouverner (discordance des rôles)
      - L'existence de 2 majorités politiques implique un risque de cohab
        
        L'existence de 2 majorités politiques complique l'alternance (chgmt majorité)
  - - - Cas de figure idéal pour le psdt = hyperprésidence = fait majoritaire complet, composé d'un seul parti, majorité absolue (289).
        
        68 parti gaulliste
        
        81 PS
        
        02 Chirac
        
        07 Sarkozy
        
        12 Hollande très court
        
        17 Macron
        Une seule vraie parenthèse du fait majoritaire 88-93 = pas de maj absolue pr le gvmt/psdt
        Plus de bipolarisation actuellement
- - - - Le Président se recentre sur sa fonction d'arbitrage prévue à l'art. 5, considérant donc que cette fonction n'est pas remise en cause car ne dépend pas de la majorité politique.
        
        La cohabitation n'a pas d'incidence sur le pouvoir d’État (= pouvoir étatique, d'arbitre national), mais seulement sur le pouvoir démocratique (partisanà. Cela sous-entend que la fonction n’est pas à géométrie variable, c’est le cœur de la fonction.
        
        Perte de majorité joue sur le gouvernement et non sur le pouvoir d'Etat qui l'incarne. Le pouvoir d'Etat est au dessus des partis politiuqes.
      - Distinction à opérer au sein des compétences propres
        
        Compétences propres dispensées de l'accord préalable d'une autre autorité
        
        Dissolution, droit de message, art 16, saisir CC
        
        A l'inverse
        
        Nomination du PM, perd toute latitude (Chirac, Balladur, Jospin)
        
        Lecture moniste du régime
        
        pouvoir de recourir au référendum législatif
    - - :check: transfert massif du pouvoir de décision du président vers le premier ministre car c'est lui qui est en situation d’accomplir le programme pour lequel la majorité parlementaire a été élu.
        
        régime primo-ministériel comme la majorité des régimes parlementaires. = lecture moniste art 5/20
        
        Concordance des rôles entre le chef de l'exécutif, du gvmt et de la majorité parlementaire
        
        Réequilibrage des rapports entre PM/psdt mais tjrs déséquilibre exécutif/législatif
        
        C'est le PM qui est à l'initiative de la plupart des décisions. MS Q de savoir si le psdt peut bloquer le gvmt
  - - - 1. Politique intérieure
        
        Mitterrand ne se contente pas de la fonction d'arbitrage. Il s'érige en défenseur des droits et libertés et du parlement. Justifie une faculté d'empêcher qui ne figure pas explicitement dans la C° = son interprétation. S'exerce domaine des facultés partagées.
        
        Ex :red_cross: refus signer les ordonnances délibérées en CM, interprétation art 13. Il dit que le président « signe les ordonnances », il n’est pas écrit « doit signer » il peut donc refuser de signer. Règle en droit, INDICATIF = IMPERATIF. Notamment en 1984, il a refusé 3 ordonnances dont une sur les privatisations, découpage des circonscriptions et réforme du temps de travail. Avant qu'une ordonnance soit signée, le parlement donne l'autorisation au gvmt de prendre des ordonnances.
        
        ça ne fait que retarder le gouvernement, car peut passer par le parlement
        
        Art 30: a :red_cross: refusé de convoquer à la demande du PM le parlement en session extraordinaire (faut décret Psdt)
        
        Répartition des compétences PM/PSDT = enjeu de pouvoir
        3 distinctions à opérer
        
        Entre compétences propres PSDT et partagées
        
        /# au sein du domaine propre du psdt = entre compétences qui nécessitent accord préalable d'une autre autorité et les autres
        
        au sein du domaine partagé: # entre compétences liées et compétences discrétionnaires (pouv appréciation chef de l'Etat)
        
        Le Président n'est pas qu'un simple arbitre en période de cohabitation : on peut le qualifier de « juge-arbitre », c’est-à-dire qu'il :check: s'autorise à apprécier et éventuellement à gêner l'action du gouvernement.
        S'il est candidat à sa réélection = chef de l'opposition
        
        Président à la fois chef de l'opposition (donc partisan) et arbitre en charge du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et qui doit être neutre. Le droit de dissolution appartient donc au chef de l’opposition.
      - 2. Sur le plan de la politique extérieure
        
        En période de cohabitation, le Président conserve des responsabilités particulières en matière de défense nationale et de politique étrangère. Il est toutefois obligé de négocier avec le Pm.
        
        Conseil de l'Europe → le Pm et le Président se déplacent ensemble et doivent s'entendre pour donner la position de la France (alors que les autres pays sont représentés seulement par leur Ier ministre).
        
        Les trois cohabitations ont été très différentes, du fait du contexte politique qui a un rôle à jouer.
    - - 2 facteurs de variation importants
        
        La solidité du fait majoritaire en faveur du gouvernement et du premier ministre.
        
        86/88 (majorité à lui tout seul) + 97/2002 (majorité plurielle)
        
        La fait de savoir si le président et le premier ministre sont candidats à la prochaine élection présidentielle. S’ils sont candidats tous les deux il y a rivalité au sommet de l’état et cela rend la cohabitation conflictuelle
        
        Première cohabitation : très conflictuelle
        
        Deuxième : moins parce que Mitterrand ne se représente pas
        
        Troisième : provoquer par le président et très longue, les deux sont candidats donc il y a conflit (quinquennat)
  - - - En réalité ce n’est pas la cohabitation en elle-même qui est néfaste, mais la concurrence au sommet de l’État : elle peut conduire à un blocage des institutions. Elle se produit quand le Pm et le Président sont tous les deux candidats à la prochaine élection.
        
        Plutôt que le quinquennat, il aurait donc fallu instaurer le septennat non renouvelable (Philippe Séguin).
      - La nature du régime politique de la Ve République est à géométrie variable
        
        Régime parlementaire à arbitrage présidentiel en période de cohabitation (régime plutôt moniste)
        
        Régime parlementaire présidentialisé en période de concordance des majorités (régime dualiste, mais certains parlent de monisme inversé car pas de motion de censure dans la pratique).