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11 droit privée (droit privée (code civil = 5 livres (Droit réel, droit…

- - - - utiliser comme il le veut, profit, gage etc
    - - forme authentique - registre foncier
    - - forme libre
      - réserve de propriété
        (s'il a peur de pas recevoir l'argent quand il le vend)
        
        office des poursuite
- - - - servitude foncière =
        droit de passage
        
        forme authentique et registre foncier
      - usufruit
        
        usufruitier: droit de jouissance d'un bien
        nu-propriétaire: propriétaire
  - - - entretenir un passage
  - - - authentique - registre foncier
    - - aucune forme
- - - - majeur et capable de discernement et
        pas sous curatelle
    - - nom, domicile, nationalité, état civil
  - - - administration
    - - code des obligations
        SA, Sàrl, SNC
      - code civile
        association