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Droit administratif (Caractéristiques (Sources directes (Décrets &…
Droit administratif
Caractéristiques
Origines
Arrêt Blanco (8/02/1873 ; TdC) : fondement droit admin FR (sur "quelle justice choisir ?" ; autonomisation DA).
Droit indépendant
Droit civil : rapport personnes physiques ou morale de droit privé entre elles (Code civil - 1804 ; Napoléon).
Pluriel : obligations (contrats...) - personnes - famille (mariages...) - biens - succession - commercial...
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Justice administrative
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Conseil d'Etat (1800 ; Napoléon) : justice admin ("retenue") --> 24/05/1872 = justice autonome & à part entière (CE).
Sources directes
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Toutes (sauf loi) = source ET DA, soumis à juge admin.
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Qu'est-ce que le droit ?
Plusieurs aspects
Pouvoir d'imposer (sous contrôle puissance publique) : contraintes vav autrui, via obligations - interdictions).
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Sources diverses (société - morale - causes exogènes (avancées, technologie, international...) - pouvoir...).
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