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CONSTITUTION (I/ DE LA SOUVERAINETÉ (A3. ((i) "La SN appartient au…
CONSTITUTION
I/ DE LA SOUVERAINETÉ
A2. LEHDP : Langue, emblème, hymne, devise, principe.
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A4.
(i) "Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie"
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(iii) "La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des PGP à la vie dém. de la Nation"
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