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DROIT PUBLIC (I. LE DROIT DE L'ETAT (Perspective critique (3.1.…
DROIT PUBLIC
I. LE DROIT DE L'ETAT
L'Etat
1.1. Présentation de l'Etat
1.2. L'Etat, auteur et sujet du droit public
Droit public et droit privé
2.1. Le dualisme juridique
2.2. Le dualisme juridictionnel
2.3. Le dualisme pédagogique
Perspective critique
3.1. Perspective historique et comparative
3.2. Droit public et intervention de l'Etat
3.3. Remise en cause de la vision traditionnelle de l'Etat
3.4. Le droit public et les valeurs sociétales
III. LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC
Les droits de l'existence de l'Etat
1.1. Le droit international public
1.2. Le droit constitutionnel
Les droits du fonctionnement de l'Etat
2.1. Le droit administratif
2.2. Le droit financier
Les droits européens
3.1. Le droit de l'Union européenne
3.2. Le droit conventionnel
II. L’EFFECTIVITÉ DU DROIT
La règle en droit public
1.1. Unité et diversité des règles
1.2. La hiérarchie des normes
1.3. La qualité des règles
Les principes du droit public
2.1. Difficulté de la question
2.2. La continuité
2.3. La sécurité
2.4. Le respect des compétences
2.5. Les libertés et les droits fondamentaux
2.6. "Liberté, Egalité, Fraternité"
2.7. Combinaison des principes et proportionnalité
Le respect du droit public
3.1. Le respect du droit public par l'Etat
3.2. Le respect du droit public par les personnes autres que l'Etat