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La personnalité juridique (Une personne morale (Son identification (Le nom…
La personnalité juridique
Une personne morale
Sa capacité juridique :
La capacité de jouissance et d'exercice
limité par les objets et les statuts des personnes morales ( principes de spécialité )
Son identification
Le nom ( dénomination sociale )
Domicile ( siège )
Nationalité ( lieu du siège )
Association à Madagascar :
Deux types de personnes morales :
De droit public ( colléctivités et établissement publics )
De droit privé (association , syndicat )
Personnes titulaires des droits et soumises à des obligations
une personne physique
Sa capacité juridique :
La capacité de jouissance : Aptitude à etre titulaire de droits
La capacité d'exercice : Aptitude a exercer ses droits
Présence de restructions sur la capacité juridique
Son identification :
Nom ( nom de famille , filiation )
Domicile ( résidence , libre ou légal )
Nationalité ( Attribution , acquisition )
Président de la république de Madagascar : Andry Rajoelina
