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Intervention de l’État sur l'offre de soins (Tarifs/fixation…
Intervention de l’État sur l'offre de soins
Tarifs/fixation centralisée des prix
Consultation, médicaments, actes
Tarifs à la pathologie pour les établissements de santé
Régulation de la médecine ambulatoire
Organisation du parcours du patient: médecin référent, passage obligé par un médecin généraliste, lutte contre le nomadisme médical
Contractualisation avec les praticiens pour l'atteinte d'objectifs chiffrés dans le cadre de la prise en charge de certaines pathologies, accompagnés d'incitations financières
Volume de l'offre
Numerus clausus
Autorisations diverses
interventions lourdes ou hautement spécialisées (greffes)
autorisations d'installation pour les pharmaciens
Lits hospitaliers (publics/privés)
Note: liberté d'installation pour les médecins est conservée. Cependant, il existe des mécanismes financiers d'incitations pour les jeunes médecins à s'installer dans les territoires insuffisamment médicalisés
Amélioration de la performance
Évaluation des performances
Accréditation pour les hôpitaux publics
Organisation d'une concurrence
Entre public et privé
Via la tarification à l'activité, qui joue un rôle dans cette concurrence
Intervention de l’État sur la demande
Lutte contre l'abus
Parcours de soins institué par la loi en 2004, contrôles par l'AM
Freins à la consommation
Forfait hospitalier: partie non remboursé par l'AM quand on est hospitalisé
Incitation des complémentaires: laisser une petite partie à la charge de l'assuré pour le responsabiliser
Ticket modérateur: ce qui reste à la charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale
Investissement dans la prévention
Vaccins, dépistage, éducation sanitaire, lutte contre les toxicomanies, sécurité routière