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Clauses du contrat de travail (Salaire (Clause prévoyant un 13e mois de…
Clauses du contrat de travail
confidentialité des données à caractère personnel
Clause d'engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel
fonctions exercées par le salarié
prénom du salarié
nom du salarié
délégation de pouvoir
clause portant délégation de pouvoir
qualification du salarié
matière dans laquelle se fera la délégation de pouvoir
objet de la délégation de pouvoir
moyens mis à dispositions afin de mener à bien la mission
exclusivité
Clause interdisant certaines activités rémunérées en dehors de l'entreprise
option 1 : exclusivité sans précision des catégories d'activités interdites
nature des fonctions du salarié
prénom du salarié
nom du salarié
dénomination sociale de la société à ne pas concurrencer
option 2 : exclusivité avec précision des catégories d'activités interdites
nature des fonctions du salarié
nom du salarié
prénom du salarié
produits fabriqués / vendus par les entreprises pour lesquelles il est interdit d'entrer en service
Clause sur les activités rémunérées autorisées en dehors de l'entreprise
prénom du salarié
nom du salarié
Clause subordonnant les publications à autorisation
prénom du salarié
nom du salarié
Forfait horaire et forfait jours
Clauses de forfait pour les salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail
moyenne d'heures de travail hebdomadaires au total en comprenant les heures supplémentaires
nombre d'heures supplémentaires par semaine en moyenne
Salaire mensuel brut
Clauses de forfait pour les salariés travaillant en deçà de la durée légale du travail
montant du salaire horaire de base brut
montant du salaire mensuel brut
nombre d'heures hebdomadaires travaillées
nombre d'heures minimum travaillées en moyenne /sem
montant du salaire mensuel correspondant à l'horaire minimum moyen
Clauses de forfait annuel en heures pour certains salariés autonomes
fonctions exercées en référence à l'accord collectif
nom du salarié
prénom du salarié
mission du salarié
degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son emploi du temps
nombre d'heures travaillées (durée annuelle figurant dans l'accord collectif)
date de commencement de la durée annuelle de travail
date de fin de la durée annuelle de travail
limites légales ou conventionnelles maximales journalières ou hebdomadaires travaillées
montant de la rémunération annuelle brute forfaitaire
Clause de forfait annuel en jours pour cadres ou non cadres autonomes
nom du salarié
prénom du salarié
nature des fonctions en référence à l'accord collectif
nature de la mission
salarié cadre
nom du salarié
prénom du salarié
salarié non-cadre
prénom du salarié
nom du salarié
nombre de jours travaillés par an
limite de l'amplitude maximum quotidienne de travail
montant de la rémunération annuelle
nombre maximal de jours travaillés au total
pourcentage de majoration des jours supplémentaires
Clause de forfait « tous horaires » pour cadres dirigeants
qualité / fonction du salarié
nom du salarié
prénom du salarié
montant de la rémunération mensuelle brute
Formation professionnelle
Clause de dédit-formation
date de début de la formation
date de fin de la formation
objet de la formation
nom et adresse de l'organisme de formation
nature de la formation
objet spécifique de la formation
montant brut du salaire
frais remboursés
montant de la formation HT
période pendant laquelle le salarié s'engage à rester au service de l'entreprise
date à partir de laquelle le salarié s'engage à rester au service de l'entreprise
montant de la somme à rembourser à l'entreprise concernant les frais de formation en cas de départ avant la date prévue
nombre de mois à partir desquels le montant devra être remboursé
date à partir de laquelle de montant sera à rebrousser
montant à rembourser dans le cadre des premiers mois
montant de la réduction du montant à rembourser
date à partir de laquelle une réduction du montant à rembourser peut être attribuée
date à partir de laquelle le salarié est exigible
modalités de paiement
Inventions des salariés et logiciels
Clause donnant mission inventive
Clause donnant mission inventive permanente
prénom du salarié
nom du salarié
Clause donnant mission inventive limitée
domaine d'activité
Clause sur les brevets d'inventions
nom du salarié
prénom du salarié
critère(s) selon lequel/lesquels la rémunération supplémentaire sera fixée
Clause sur la création de logiciels
nom du salarié
prénom du salarié
Logement de fonction
Clause de mise à disposition gratuite d'un logement de fonction
sexe du salarié
nom du salarié
prénom du salarié
dénomination sociale de la société
indiquer si la société propriétaire / locataire
adresse du logement
composition du logement
évaluation de la prise en compte pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu
frais et charges que la société s'engage à prendre en charge
conditions dans lesquelles le salarié remboursera les frais et charges à la société
reste des frais et charges afférents au logement demeurant à la charge du salarié
date (jj/mm/aaaa) à laquelle le salarié s'engage à libérer le logement
durée de la suspension du contrat de travail
choix de libérer le logement / verser une indemnité d'occupation
montant de l'indemnité d'occupation
Clause de mise à disposition d'un logement de fonction à titre onéreux
sexe du salarié
nom du salarié
prénom du salarié
dénomination sociale de la société
indiquer si la société propriétaire / locataire
adresse du logement
précisions de la composition du logement
montant d l'indemnité d'occupation / mois
condition de versement de l'indemnité d'occupation
date du versement (jour et mois)
fréquence du versement de l'indemnité
modalités d'évaluation de la location en élément de salaire
modalité d'évaluation de l'avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu
frais et charges que la société s'engage à prendre en charge
modalité de remboursement des faits et charges de la société par le salarié
jour au plus tard duquel le salarié s'engage à libérer le logement
date à laquelle le salarié s'engage à libérer le logement (jj/mm/aaa)
durée égale ou supérieure de suspension du contrat de travail
choix de libérer le logement / verser une indemnité d'occupation
montant de l'indemnité d'occupation
matériel professionnel
nom du salarié
prénom du salarié
matériel que l'entreprise sera amenée à confier au salarié
Clause sur la restitution et l'usage des matériels de l'entreprise
Mobilité professionnelle
Clause de mobilité d'un salarié travaillant sur des chantiers
premier lieu de travail
Clause de mobilité
Clause de mobilité
lieu de travail
zone géographique touchée par la mobilité
nom du salarié
prénom du salarié
nombre de jours / mois en avance pour lesquels le salarié sera informé en avance
choix en jours ou en mois
non-concurrence
Clause de non-concurrence (en l'absence d'une disposition conventionnelle)
fonctions exercées par le salarié
nom du salarié
prénom du salarié
dénomination sociale de la société bénéficiaire de la clause
entreprise dans laquelle le salarié ne peut travailler
produits vendus ou fabriqués par l'entreprise
nombre d'années concernées par la clause
zone géographique
montant de l'indemnité spéciale forfaitaire en pourcentage de la moyenne mensuelle du salaire brut
montant de la pénalité forfaitaire
Clause de non-concurrence (en présence d'une disposition conventionnelle)
fonctions exercées par le salarié
nom du salarié
prénom du salarié
entreprise dans laquelle le salarié ne peut travailler
dénomination sociale de la société bénéficiaire de la clause
nombre d'années pendant lesquelles joue l'interdiction
zone géographique
numéro de la convention prévoyant l'indemnisation
nom de la convention prévoyant l'indemnisation
montant de la pénalité forfaitaire
période d'essai
Clause d'essai (en l'absence de disposition conventionnelle)
nom du salarié
prénom du salarié
durée de la période d'essai
motif éventuel de suspension de la période d'essai
Clause d'essai (en présence d'un accord de branche étendu)
nom du salarié
prénom du salarié
durée de la période d'essai
délai de prévenance
dénomination de l'entreprise
motif éventuel de suspension de la période d'essai
Période probatoire pour un cadre de haut niveau
nom du salarié
préavis au cours du 2e mois
préavis au cours du 3e mois
préavis au cours du 4e mois
préavis au cours du 6e mois
base sur lequel seront rebroussés les frais de double résidence pendant la période d'essai
Obligation de discrétion et secret professionnel
Clause relative à l'obligation de discrétion
nom du salarié
prénom du salarié
Clause sur le secret professionnel
nom du salarié
prénom du salarié
Remboursement de frais professionnels
Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle
nom du salarié
prénom du salarié
nom de la compagnie d'assurance
sexe du salarié (il/elle, celui-ci/celle-ci)
Clause sur le remboursement des frais de déplacement
nom du salarié
prénom du salarié
montant maximum restaurant
montant maximum hôtel + petit déjeuner
Clause sur le remboursement des frais de déménagement
nom du salarié
prénom du salarié
Clause sur le remboursement des frais d'hébergement provisoire
nom du salarié
prénom du salarié
sexe du salarié (il / elle)
base sur laquelle seront remboursés les frais de double résidence
Rupture du contrat de travail
Clause sur la durée du préavis
délai de préavis pour un licenciement
délai de préavis pour une démission
Clause sur l'exécution du préavis
nom du salarié
prénom du salarié
moment à partir duquel le salarié pourra quitter son poste après x mois de préavis
Clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement
prénom du salarié
nom du salarié
nombre d'années minimum de service continu au sein de l'entreprise
tranche de 1 a x années
pourcentage pour la tranche de 1 à x années
tranche de x à y années
pourcentage pour la tranche de x à y années
au delà de x années
pourcentage pour la tranche au delà de x années
pourcentage du salaire global mensuel moyen
éléments de précision du salaire de référence
élément qui ne sont pas pris en compte dans le calcule du salaire de référence
nombre de fois du dernier mois de rémunération que ne pourra pas dépasser l'indemnité
nombre de mois de rémunération pour lesquels l'indemnité serait supérieure
date maximum du versement du dernier paiement
article de la loi / convention collective
Clause de garantie d'emploi
nom du salarié
prénom du salarié
dénomination sociale
forme
capital
RCS
numéro SIREN
siège social/adresse
nombre d'années à venir pendant lesquelles joue la clause
source de l'indemnité de licenciement (contrat ou par la convention collective ou par le code du travail)
nombre d'années au cours desquelles le licenciement est notifié
montant de la majoration en fonction de ce nombre années au cours desquelles le licenciement est notifié
montant de la majoration dans la tranche quinquennale suivante
nombre d'années d'ancienneté après lesquelles le licenciement ne donnera lieu à aucune majoration de l'indemnité de licenciement
source de l'indemnité de licenciement prévue (au présent contrat ou par la convention collective ou par le code du travail)
éléments de salaire à inclure dans l'indemnité de licenciement
Salaire
Clause de révision de la partie variable du salaire
date minimum annuelle à laquelle les parties au contrat procèderont à la réexamination
secteur commercial
nom du salarié
Clause aménageant l'incidence des règles de revalorisation collective
date maximum à laquelle les parties au contrat procèderont à la réexamination
nom du salarié
Clause prévoyant un 13e mois de salaire
nom du salarié
prénom du salarié
mois pendant lequel le salarié recevra la gratification
sexe du salarié (il / elle)
mois durant lequel le salarié devra encore appartenir à l'entreprise pour bénéficier de la gratification
Clause de participation individuelle au bénéfice
nom du salarié
prénom du salarié
pourcentage du bénéfice auquel le salarié a droit
Clause sur la participation au chiffre d'affaires de l'entreprise
montant plafond de la rémunération annuelle
nom du salarié
prénom du salarié
pourcentage sur la partie du chiffre d'affaires auquel le salarié a droit
mois du versement de la rémunération
Clause sur la participation au chiffre d'affaires réalisé par le salarié
nom du salarié
prénom du salarié
montant compris en 0 et x€
:warning:
tranche 5 : pour la partie du chiffre d'affaires comprise entre ..... (nombre) € et ..... (nombre) € : ..... (nombre) %.
tranche 4 : pour la partie du chiffre d'affaires comprise entre ..... (nombre) € et ..... (nombre) € : ..... (nombre) % ;
tranche 3 : pour la partie du chiffre d'affaires comprise entre ..... (nombre) € et ..... (nombre) € : ..... (nombre) % ;
ranche 2 : pour la partie du chiffre d'affaires comprise entre ..... (nombre) € et ..... (nombre) € : ..... (nombre) % ;
Clause imposant au salarié un chiffre d'affaires minimal
nom du salarié
prénom du salarié
minimum de chiffre d'affaire que le salarié doit réaliser chaque année
nombre de trimestres
Clause imposant au salarié des objectifs
nom du salarié
prénom du salarié
nombre de trimestres consécutifs pendant lequel l'objectif lui est fixé
Véhicule de fonction
Clause prévoyant la mise à disposition d'une voiture de fonction
nom du salarié
prénom du salarié
date à partir de laquelle la voiture sera mise à disposition
marque de la voiture
modèle de la voiture
force de la voiture
type de la voiture
numéro de la série
numéro d'immatriculation
sexe du salarié (il / elle)
types de frais et d'essence
type de police d'assurance (préciser, dans tous les cas, « au tiers », « tous risques », etc.)
Clause renvoyant à un règlement relatif aux voitures de fonction
prénom du salarié
nom du salarié
sexe du salarié (il / elle)
Règlement d'utilisation des voitures de fonction
nombre plafond de km par mois
type de police souscrit