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C1. L'ETAT Etat = territoire, population, pouvoir organisé (Denoix de…

- - - - France
        
        (i) Philippe le Bel (1285-1314)
        
        (ii) Légistes construisent un pouvoir central incarné par le Conseil du roi.
        
        (iii) Bodin (Les Six Livres de la R) théorise la souveraineté, fondement de l'Etat moderne.
      - Angleterre
        
        (i) Henri II Plantagenêt (1154-1189) unifie pays autour du common law.
        
        (ii) Etat se consolide sous Henri VIII (1509-1547) qui rompt avec Vatican et crée l'Eglise anglicane.
    - - (i) Louis XIV
      - (ii) Traité de Westphalie 1648
      - (iii) Modèle de l'Etat monarchique adopté par pays d'Europe
    - - (i) Etat s'impose comme la forme d'organisation de la vie politique et sociale.
      - (ii) Etats sont concurrencés et parfois menacés : rôle croissant des OI, mouvements infra-étatiques, régionalisme progresse.
        J. Chevallier, L'Etat post-moderne, 2003 => reconfiguration des appareils d'Etat
      - (iii) Evolutions se conjuguent avec dispersion des missions de l'Etat, confiées à des AAI ou délégués à des partenaires privés.
        Ricoeur, La critique et la conviction, 1995 => "pluralisation" du champ des institutions publiques
- - - - (i) Art. 16 DDHC
      - (ii) Activité de l'administration peut être discutée devant un juge : contrôle de légalité des actes administratifs est assuré par le REP (CE, 1950, Dame Lamotte)
  - - - (i) Art. 20 : "Il [le gouvernement] dispose de l'administration"
      - (ii) Pouvoir réglementaire d'organisation des services (CE, 1936, Jamart)
      - (iii) Le recours hiérarchique est toujours ouvert, même sans texte (CE, 1950, Quéralt)
      - a) Le PM et le SGG :
        PM a autorité sur l'ensemble des ministres. Coordination interministérielle via le SGG. Hôtel de Matignon affecté à titre permanent au président du Conseil depuis 1935
      - b) Les ministères :
        Administration centrale structurée en ministères. Organisation homogène, de manière pyramidale. Décret de 2016 prévoit que les nominations de SG de ministères et de directeurs d'administration sont précédées de l'avis d'un comité, présidé par SGG.
    - - (i) Loi du 28 pluviôse an VIII : le préfet assure une présence locale de l'Etat plus forte qu'ailleurs. Symbole de l'autorité et de l'unité de l'Etat, il exerce une mission qui a un fondement constitutionnel (art. 72).
        CE, 2009, Guigue : n'ont ni le droit de grève ni le droit syndical. "On peut gouverner de loin, mais on administre que de près" (décret de 1852 renforçant les pouvoirs de préfets)
      - (ii) Nouvel élan donné par ATE 1992, complétée par décret Charte. Une réforme a simplifié et rationalisé les structures locales.
        Décret 2009 : DDT, DDCS, DDPP.
        Décret 7 mai 2015 : remplace décret de 1992 et poursuit dans la voie d'une déconcentration accrue.