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THEMATIQUES (Département :Espaces naturels,déchets,eau, énergie, urbanisme…
THEMATIQUES
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Données contextuelles et législation : agenda 21 (conférence de RIO 1992), compétences cadrées par le code général des collectivités territoriales et par le code de l'environnement qui a évolué avec la décentralisation et les réformes des collectivités mise en place entre 2010 et 2020 : agenda 21
CTE contrats de transition écologique / Ministère de la transition écologique et solidaire. Acte volontaire de tous les acteurs socio-économiques du territoire
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Département :Espaces naturels,déchets,eau, énergie, urbanisme
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PCET (plans Climat-Energie Territoriaux) : réduction de gaz à effet de serre (GES) (grenelle de l'environnement)
CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) CD intervient en termes d'urbanisme grâce au CAUE (Taxe d'aménagement sert à financer les CAUE)
Région : Aménagement du territoire, déchets
SRADDT (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire) suite à Loi NOTre : fusion de tous les schémas : SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
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Communes : Salubrité publiqueDéchets, eau (assainissement et approvisionnement), énergie, urbanisme, plan de déplacement urbain
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SCOT : Schéma de cohérence territoriale (code de l'urbanisme) Document d'urbanisme qui détermine un projet de territoire pour la cohérence des politiques en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage
PLU ou PLUI (Plan local d'urbanisme ou Plan local d'urbanisme intercommunal). Régi par les dispositions du code de l'urbanisme
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Intercommunalité : Environnement facultatif pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Pour les communautés urbaines :compétences obligatoire pour protection et mise en valeur de l'environnement. Pour les métropoles plein droit en matière d'environnement, assainissement et eau, déchets des ménages, maîtrise d'énergie, pollution de l'air.
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