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La preuve (La charge de la preuve (La règle de principe (En cas de litige…
La preuve
La charge de la preuve
La règle de principe
En cas de litige devant la justice, deux parties s’affrontent : le demandeur et le défendeur.
En principe, le demandeur doit prouver l’acte juridique (par exemple, un contrat) ou le fait juridique (par exemple, un accident) qu’il invoque.
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Le juge applique le droit à partir des preuves qui lui sont présentées par les parties. Un droit qui ne peut être prouvé n’existe pas. → Adage : « Pas de preuve, pas de droit »
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Les moyens de preuve
Les preuves imparfaites
-Le témoignage : qui est une déclaration par laquelle une personne étrangère à l’affaire dit ce qu’elle a vu ou entendu.
-Les présomptions de fait : qui sont un ensemble d’indices sérieux et concordants permettant au juge d’établir la vérité.
Les preuves parfaites
L’acte authentique : Rédigé par un officier public ( ex Notaire) → grande force probante , obligatoire pour certains actes ( vente d’immeubles, donation..).
L’acte sous seing privé : Rédigé par des particuliers → s’engageant les uns envers les autres rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties signataires ( transaction…).
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