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La preuve (événements a l'origine du droit ((fait juridique : c’est un…
La preuve
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les preuves
les preuves imparfaites
Le témoignage : une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance. Le témoignage peut se faire par déclaration écrite ou orale.
Les présomptions du fait de l’homme : ce sont les conséquences que le juge tire d’un fait connu pour établir un fait inconnu.
les preuves parfaites
Actes authentiques : actes dressés par un officier public compétent dans les formes prévues par la loi (notaires, officiers de l’état civil).
Actes sous seing privé (signature privée) : ce sont des actes écrits établis par des particuliers et signés par eux, sans l’intermédiaire d’un officier public.
La charge de la preuve
En matière civile et commerciale, le juge est neutre, la preuve appartient aux parties.
Le renversement de la preuve, cela veut dire que c'est le défendeur qui doit prouver
La preuve incombe au demandeur. Par exemple, celui qui prétend être créancier d’une somme doit le prouver, et si s’il n’arrive pas à le prouver, il est débouté.
En matière pénale, le juge doit rechercher les preuves : la procédure est dite inquisitoire.
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