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Le litige et la preuve (Preuve (Moyens (Imparfaites (Témoignage,…
Le litige et la preuve
Conflit
Transforme en litige
Justice
Preuve
Objet
Moyens
Parfaites
Acte écrit
Authentique
Sous seing privé
Imparfaites
Témoignage
Présomptions de fait
Charge
Principe
Demandeur
Défendeur
Renversement
Présomption simple
Défendeur
Preuve contraire possible
Présomption irréfragable
Défendeur
Preuve contraire impossible
Admissibilité
Actes juridiques
Preuve parfaite
Preuve tout moyen
Procuration écrit impossible
Ecrit perdu involontairement
Montant inférieur 1500€
Faits juridiques
Preuves imprévisibles