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Le litige et la preuve (II- La charge de la preuve (La règle de principe,…
Le litige et la preuve
I- Le litige
Définition : un conflit se transforme en litige lorsqu'une personne qui estime que ses droits sont violés formule son problème en termes juridique pour appuyer ses prétentions. En cas de litige, toute personne dont le droit est contesté peut saisir la justice.
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