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Le litige et la preuve (qui doit prouver? (la règle de principe (demandeur…
Le litige et la preuve
litige : quand on déclare le pb à la justice
que faut-il prouver?
l'objet de la preuve
acte juridique : résulte de la volonté de pls pers
acte juridique ou conséquence non recherchée d'un fait juridique
être titulaire d'un droit
qui doit prouver?
la règle de principe
demandeur / défendeur
le renversement de la charge et de la preuve
présomption légale en faveur du demandeur
comment prouver ?
preuves parfaites
ne peux pas être contester sauf par preuves contraire
l'acte authentique rédiger par un officier punlib
l'acte sous seing rédiger par des particuliers
preuves imparfaites
les présomptions de fait ( ensemble d'indices)
le témoignage
admissibilité des preuves
la preuve des actes juridiques
la preuve des faits juridiques