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Le litige et la preuve (Les moyens de preuves. (Les preuves parfaites.…
Le litige et la preuve
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L'objet de la preuve.
En recourant à la justice, les personnes doivent prouver qu'elles sont titulaires d'un droit.
Ce qui doit ensuite être prouver sont soit l'acte juridique, soit le fait juridique.
Les moyens de preuves.
Les preuves parfaites.
Elles ne peuvent être contestées, sauf par des preuves parfaites contraires.
- L'acte authentique rédigé par un officier publique.
- l'acte sous seing privé rédigé par des particuliers.
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