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La preuve : La preuve consiste à prouver qu'une chose est vrai. (La…
La preuve : La preuve consiste à prouver qu'une chose est vrai.
L'objet de la preuve
Les événements à l'origine des droits
l’acte juridique c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
le fait juridique c’est un événement volontaire ou un événement involontaire auxquels la loi attache des effets de droit.
L'invocation d'un droit
Sa ne consiste pas à prouver une règle de droit mais à ce que chaque partie prouve les événements qui sont à la source des droits qu’il invoque.
L’admissibilité des modes de preuve
La preuve des actes juridiques
La preuve est libre sauf si l'acte porte sur une somme supérieure à 1500 euros (preuve parfaite). La preuve peut être faite par tous moyens même si la somme est supérieure à 1500 euros.
La preuve des faits juridiques
Tous les modes de preuve sont admis.
Exceptions : la naissance et le décès sont prouvés par des actes authentiques, les actes de l’État civil.
La charge de la preuve
La charge de la preuve selon la branche de droit
en matière civil : le juge est neutre, la preuve appartient aux parties.
en matière pénal : le juge doit rechercher les preuves.
Le principe
C'est au demandeur de prouver mais si le défendeur invoque à son tour des prétentions, il devra aussi les prouver.
Les exceptions : les présomptions légales
C'est la conséquence que la loi ou le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu dont l'existence est rendue vraisemblable par le premier.
Les modes de preuves
Les preuves parfaites est lié au juge
Actes authentiques : actes dressés par un officier public compétent dans les formes prévues par la loi.
Actes sous seing privé ce sont des actes écrits établis par des particuliers sans l’intermédiaire d’un officier public.
Les preuves imparfaites ne sont pas liés au juge
Le témoignage : une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance.
Les présomptions du fait de l’homme : ce sont les conséquences que le juge tire d’un fait connu pour établir un fait inconnu.