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Les produits de santé (Dispositifs médicaux (Article R5211-6 (Dispositif…

- - - - Dispositif médical fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d'un praticien dûment qualifié, ou de toute autre personne qui y est autorisée en vertu de ses qualif pro et destiné à n'être utilisé que pour un patient déterminé
    - - Fabriqués suivant des méthodes de fabrication continues ou en série qui nécessitent une adaptation pour répondre à des besoins spécifiques du médecin ou d'un autre utilisateur pro ne sont pas considérés comme des outils sur mesure