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La Région (Compétences (Aménagement du territoire (SRADDET : Schéma…
La Région
Compétences
Economiques
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Loi NOTRe : SRDEII : Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation
Compétence exclusive pour définir les régions d’aides aux entreprises dans la région, y compris les entreprises en difficulté.
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Education et formation
Formation professionnelle, loi du 13 août 2004 dispose que la région « définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou dans une nouvelle orientation professionnelle ».
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Culturelles
Organisation et financement des musées régionaux, de la conservation et de la mise en valeur des archives régionales
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Actions sanitaires
Les régions peuvent, comme les communes et les départements, prendre en charge des politiques de vaccination et de lutte contre la tuberculose, le sida et les maladies sexuellement transmissibles. Elles peuvent en outre expérimenter la participation au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) - Assemblée Constitutive de 40 à 110 membres
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Obligatoirement saisi avant examen par le Conseil régional des documents relatifs à la préparation et à l’exécution dans la région
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Le président peut demander au CESER des avis sur des projets économiques, sociaux ou culturels.
Le CESER peut de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question relavant des compétences de la région.
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Le Bureau
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Eventuellement d’autres membres de la Commission permanente auxquels le président a délégué une partie de l’exercice de ses fonctions
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