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Sciences criminelles CH 1 LE PHENOMENE CRIMINEL (Section 1: L'…

- - - - Philosophie rétributive (qui punit)
        Justice ecclésiastique = marquée par rédemption pêcheur par la peine, expiation de la faute. Périmètre réduit par justice royale, av la rev, le droit pénal = essentiellement coutumier, la coutume qui def les infractions et les peines (extrême sévérité)
      - Arbitraire juge w/ grande liberté pour arbitrer la sanction
        Sources du droit hétérogènes,
    - - Critiques par Voltaire, Diderot, Rousseau = séparation des pouv, égalité délits/peines, égalité/modération dans la répression.
        
        Montesquieu (De l'esprit des lois 1748)** " Tout châtiment qui ne découle pas d'une nécessité absolue est tyrannique"
        
        Cesare Beccaria, Traité des délits et des peines (1764)
        
        Ambition de ces auteurs = modif rapport de force, l'Etat justicier /justiciables = droit pénal consiste moins à lutter contre la délinquance qu'à cantonner l'infliction de la peine. Droit pénal doit être un bouclier des citoyens contre l'Etat avec idée de prop de son utilisation. TT châtiment qui ne découle pas d'une nécessité absolue est tyrannique
      - Doctrine de l'utilitarisme véritablement rattachée J. Bentham discipline de Beccaria = utilité sociale de la peine qui compte.
        Parce qu'on encourt une peine, pas pouvoir commettre une infraction. Empêcher la récidive. Savoir qu'on encourt des peines pour certains comportements = Prévention comportement spéciale/générale. Prévention répressive.
        Prévention collective. Fonction pénale de rachat de l'homme en lui faisant expier sa faute.
    - - Principe de légalité des délits et des peines (strictement et évidemment nécessaires établies par la loi). Principe fondamental du droit pénal fournie par Beccaria inscrit art 8 DDHC
        
        Punition en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit = Rompt avec arbitraire
      - Le droit pénal va devenir écrit et non plus coutumier. CP 1791 = système de peines fixes. Pas de modulation possible. Conception très rigide du principe de légalité
        
        Peine de mort et travaux forcé force au respect des peines
  - - - 1810: CP
        1808: Code d'instruction criminelle
        
        Compromis ancien droit et droit révolutionnaire (privatives de liberté ms retour sévérité, certaines peines corporelles
    - - Lutte contre crime, ne dépend pas uniquement pas une idée/doctrine, autres facteurs (éco, po, attentes population). Dilution des doctrines dès 19e pr enjeux sous-jacents
      - 1- L'école néoclass
        
        Conservatrice, plaidait pour la modération des incriminations et des peines. Ex loi de 1832 = suppr châtiments corporels. 1848 Suppr peines de mort pour crimes politiques.
        
        Repré = Guizot, Rossi, Ortolan = la socté ne doit punir "ni plus qu'il n'est juste, ni plus qu'il n'est utile"
      - 2. L'école positiviste
        
        Jusque là doctrines fondées sur libre arbitre, l'indiv fait l'acte délibérément.
        Doctrine plutôt fondée sur déterminisme, influence criminologie naissante au 19e.
        
        Fondateur positiviste A. Comte refus l'idée de libre arbitre de l'homme, car l'H est déter dans ses actes, soit en raison de ses caract physiques, soit en raison du milieu social où il vit.
        
        Ses disciples ont fondé école criminologie = école positiviste italienne (fin 19e) S. Lombroso ("L'homme criminel" 1876) ; E. Ferri ("La sociologie criminelle 1892") ; Garofalo ("Criminologie" 1885)
        
        L'homme moralement n'est pas libre mais il est déterminé et donc irresponsable ; Le délinquant ne choisit pas de commettre des infractions. Mais socialement dangereux et prendre des mesures = établir diagnostic de dangerosité pour soumettre sujet à un traitement et notamment des mesures de sureté dt le but est de neutraliser la dangerosité (si possible aider et soigner)
        
        Pour Lombroso = criminel = malade, criminel né = caractères physiques. Unanimement rejeté
      - 3. L'école du milieu social
        
        A. Lacassagne, médecin légiste fondateur des archives d'anthropologie criminelle, première revue :flag-fr: criminologie
        
        Les facteurs sociaux acquis ont une plus gd influence que l'hérédité. L'envmt social (organisme) = influence biologique sur le cerveau, organisme humain.
        
        Milieu social = bouillon de culture de la criminalité. Microbe = criminel, un élément qui n'a d'importance que le jour où il trouve le bouillon qui le fait fermenter. Les sociétés n'ont que les criminels qu'elles méritent
        
        Rupture déterminisme Lombroso mais pas dvpt théorie.
        
        D'autres auteurs: K. Marx, régime Kiste provoque criminalité = réaction contre injustice social ; E. Durkheim = tout provient de la culture. Crime serait un phénomène culturel avec facteurs culturels.
      - 4- Emergence principe individualisation peine
        Saleilles = l'individualisation de la peine 1898
        Tenir compte de son passé judiciaire, situation sociale, familiale, pro = à l'opposé peine fixe
      - 5- La défense sociale / La défense sociale nouvelle
        
        Défendre la société contre la criminalité ; Emergence doctrine XXe s sous idées A. Prins : Pour def socté contre criminalité = adapter délinquants = le responsabiliser, le réinsérer.
        
        Tendre à l'amélioration du sujet. :flag-it: P. Gramatica 1960 ; créa socté internatio de défense sociale ; s'interesser au délinquant et non aux infractions. Approche individualisée. Réponse sociale justifiée par l'Etat dangereux car délinquant est déviant. Plus d'idée de resp et d'infraction.
        
        :flag-fr: Magistrat publié ouvrage M. Ancel Défense sociale nouvelle 1964, n'adhère pas déterminisme, tient à la personnalisation rep pénale et à la réinsertion nécessaire et possible par la re socialisation. Le but de la peine = restaurer le libre arbitre chez le délinquant.
        
        Tendance réhab = Ordo 1945 = délinquance mineurs fond/forme + réforme Amor / Loi 1975/83 = Peines alternatives à l'emprisonnement. CPP = obligatoire examen de personnalité en matière criminelle pour aider le délinquant et aider à adapter la peine y compris après sentence par JAP.
  - - - Doctrine = auteurs fin XX = idée de prévention de la réinsertion condamné est importante mais droit pénal doit comporter une idée de punition.
        Art 130-1 CP = énonce les # fonctions de la peine "Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social dans le respect des intérêts de la victime la peine a pour fonction
        1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;
        2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion."
      - Individualisation peine se poursuit, plus de moyens JAP = diversification des peines, po pénale en faveur aménagement peines d'emprisonnement. Car moins de chance de récidive, suivi par contrôle.
    - - Volonté d'apporter réponse pénale systématique. "Tolérance zéro".
        
        Ex, intitulés loi: 2001 sécurité quotidienne, contre récidive, terrorisme... Mais pas systématique non plus.
        
        Droit pénal intervient +/+ en amont commission infraction. Normalement intervient après infraction tentée/commise. Au nom de la prévention collective et de la sécurité (ex terrorisme, crime organisé) le légis s'autorise à intervenir et à punir des faits pas encore constitutifs de la commission d'une infraction.
        
        Ex association de malfaiteurs, poursuite et sanction des indiv qui commettent des actes préparatoires d'une infraction de grande envergure.
        
        Lorsqu'il intervient en amont, le légis doit prendre des garanties pour protéger les libertés indiv.
      - Le légis est intervenir depuis qq années pour mesures de sureté: 1978 période de sureté, période condamné exécute une peine privative de liberté ne pourra bénef d'aménagement de peine. Parfois intervient automatiquement car infraction grave/lourdeur peine prononcée ; Juge décide prononcer peine de sureté. N'a cessé d'être élargie, durcie ;
        
        1994 = légis instaure période de sureté incompressible réclusion crim à perpétuité prononcée on peut l'assortir période de sureté incompressible = perpétuité réelle (viol, barbarie, meurtre... cumulé)
        
        L 3 juin 2016 étend cette période de sureté incompressible à certains infractions graves en matière de terrorisme
        
        MAIS CEDH assimile à traitements inhumains dégradants l'absence totale de perspective de libération pour un détenu
        Possibilité de relèvement de la période de sureté, au bout d'un certain tps d'exécution de la peine, le détenu peut demander relèvement peine de sureté pour la diminuer ds le tps.
        
        Obligation pour le légis ;
        CEDH Bodein 2014
        
        SJPD Surveillance judiciaire personnes dangereuses = 2005 ; mécanisme qui permet de soumettre après sa libération un condamné évalué cme dangereux à des obligations déterminées de façon à éviter la réalisation du risque de récidive.
        A sa libération, le condamné est soumis à des obligations pendant une durée équivalente aux réductions de peines dt il a bénef durant sa détention. Si elles ne sont pas respectées, peut retirer réduc de peine et pourra ê incarcéré pr la partie restante
        
        PSEM: Placement sous surveillance élec mobile
        Géoloc en permanence la personne. Mesure accessoire à une autre mesure. Peut ê décidé dans libération conditionnelle / SJPD
        Ne peut être considérer qu'en l'état de dangerosité indiv avec expertise médicale. Apparaisse indis pour prévenir la récidive.
        
        Rétention de sûreté (bcp décrié) 2008
        
        Consiste dans le placement d'un condamné dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté. En raison de son dangerosité particulière et alors que la réclusion crim est terminée. Extrême proba de récidive, faut continuer à le priver de liberté mais ne peut plus le détenir établissement pénitentiaire. Tout mettre en oeuvre pour le traiter.
        
        PB/ mesure peut être renouvelée sans limitation de durée, détenu alors que peine terminée.
        
        Doit être ordonnée par la jur de jugement dans sa décision de condamnation.
        
        Décision de placement par la jur régionale de rétention de sûreté (JRRS) CPMS = commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté
        
        Surveillance de sûreté 2008
        Décision par JRRS = à la fin d'une autre mesure de sureté (rétention, SJPD, libération conditionnelle) 2 ans renew ; Soumet l'intéressé à des obligations qui sont les mêmes que celles de la SJPD
        
        Dérives potentielles de ces mesures
        Concept de dangerosité :question: reproche de recourir à des méthodes d'évaluation, qui ne sont pas des sciences exactes
  - - - 2002 = nb de personnes incarcérées = 48 594
        Dec 2018 = 71 061 détenus dt 20 883 prévenus (personnes en détention provisoire pas encore jugée)
        
        PB de surpop carcérale concerne les maisons d'arrêt.
        Maisons centrales, centre de détention, maisons d'arrêts (grande, moyenne, petites peines/prévenus)
        
        Mars 2017 tx d'occupation MA = 138% ; Différence géographique (+ région parisienne, DOM-TOM jusqu'à 200%)
        
        Contestation construction nouvelles places prison = plus on construit, plus on arrête. Ne va pas résoudre surpop.
      - PB tend à décliner dans certains pays d'Europe