Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

INTRO Siences Crim SEC 2 (Section 2 Délimitation des sciences crim : leur…

- - - - Objet Appréhension juridique crime. Pris en compte par le droit
        
        Droit pénal # de l'étude du crime
        
        Droit pénal = branche du droit qui détermine les comportements considérés cme pénalement répréhensibles.
        
        Sanction d'une peine par juridictions dites répressives.
      - Fonction: certains comportements considérés comme
        
        Peine privative de liberté = réclusion criminelle (crime)
        
        Peine de délit = peine d'emprisonnement
        
        Amendes = peine pécuniaire
        
        Travail d'Intérêt général (TIG) = remplacement peines d'emprisonnement
        
        Aménagement de peine = peine d'emprisonnement ; juge a décidé aménagement possible = Ex: placement sous surveillance électronique ; Car contre productive si courte peine de prison.
        
        Contrainte pénale = on suit l'intéressé (= peine de probation, suivi soutenu indiv)
      - Violations de la loi pénale portent atteinte tt la société.
        
        Législateur définit les valeurs sociales fondamentales, son évolution, l'état de ses moeurs = fonction expressive du droit pénal = reflet de la société, l'infraction met en danger l'ordre social.
        
        Garantie essentielle de la liberté individuelle dans une société démocratique. Etendue de sa propre liberté. Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Prémuni contre poursuites arbitraires.
        
        Etat monopole droit de punir, exercé au nom de la société. Etat = répression au nom de la protection de l'int gen.
        
        Droit pénal s'ancre dans le droit constit/public car touche aux libertés pub/indiv.
        
        Par la diffamation = restreint liberté d'expression
        
        Certains principes C°els qui encadrent le droit de punir, atteintes excessives: le principe de la légalité des délits et des peines
        
        Si une loi promulguée et porte atteinte à ces principes, elle pourra être censurée
      - Le droit pénal régit aussi les relations entre particuliers, def les comportements interdits. Personne privée subit préjudice causé par infraction = peut déclencher l'action publique (=punition, répression coupable) : droit à réparation via action civile préjudice infraction. En pénal, la victime peut exercer son action civile et enclencher action publiques.
        Droit pénal nature mixte = ça lui confère une véritablement autonomie. On voit que le droit pénal peut aussi bien sanctionner pour des règles privées que du droit privé.
    - - Droit pénal général = O des règles applicables aux infractions, au champ d'application de la loi pénale dans le tps et ds l'espace. Traite règles relatives à l'engagement de la resp pénale. Tt règles relatives à la peine.
      - Droit pénal spécial = def # infractions, spécifiques en décrivant exactement comportement prohibé, prévoyant la peine applicable en répression (peine encourue)
      - TT infractions pas dans le code pénal, certaines dans d'autres codes car + spé. Certaines règles applicables dans ces branches se voient protégées
      - A REPRENDRE
        Pénologie + étroite que science pénitentiaire = étude des peines, traitement pénal délinquants, délinquants, résinsertation sociale
      - Droit pénal international (# du DIP) traite des infractions internationales prévues par des textes internationaux, jugées par des juridictions internationales
      - Procédure pénale = regr les règles de mise en oeuvre du droit pénal de fond, rassemblement indices preuves après constatation infraction, recherche auteurs, jugement.
        Grands principes (règles de formes) présomption d'innoncence, droit à des délais raisonnables = contenues dans le CPP