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Introduction P3 : Origines et caractères généraux de la constitution de…
Introduction P3 : Origines et caractères généraux de la constitution de 1958
Section 2: L'adoption et la révision de la constitution du 4 octobre 1958
§1 Le passage de la IVe à la Veme République
A. Les circonstances du retour du général de Gaulle
Sous la IV, incapacité des instit à régler le
conflit algérien
déclenchée le 1er nov 54.
Divise l'opinion
entre partisans de l'Algérie :flag-fr: et les partisans de l'indep. Le conflit s'enlise...
15 avril 1958:
le gvmt de Félix Gaillait est renversé par l'AN. La crise ministérielle se prolonge plusieurs semaines, personne ne veut y aller.
8 mai 1958:
P.
Pflimlin
(dirigeant MRP) accepte former new gvmt. Mais méfiance partisans de l'Algérie FR + armée se méfient car pas partisan de l'Algérie FR
13 mai 58
=
soulèvement à Alger
, les militaires fraternisent avec les civils partisans de l'Algérie FR. Mise en place fin de journée Comité de Salut public contre le gvmt officiel (psdt par Massu = partie pour demander le retour au pv de DG)
Le même jour, L'AN dans un réflexe de def républicaine,
investiture
d'un new gvmt
Mais ne parvient pas à rétablir son autorité sur Algérie
Retour du gen
DG
apparait cme la seule
solution
Le président de la IVème,
René Coty,
Parlement par un message qu'il
propose la présidence du Conseil
« au plus illustre des Français », et il ajoute que si DG n'obtient pas l'investiture, lui-même démissionnera =
sorte de question de confiance
à l’Assemblée Nationale, ce qui est exceptionnel pour un président irresponsable.
Le dernier gvmt de la IVe
1 juin 1958,
le gvmt dirigé par DG obtient investiture AN à une forte majorité (même si pas bcp de gaullistes)
Composition
: gaullistes de longue date (M. Debré), perso repré les ppaux partis de gvmt de la IV (Pflimlin, Guy Mollet SFIO) pour ne pas effrayer. Pèsent sur l'écriture de la C° car objc de changer les instit.
B. Le transfert du pouvoir d'élaborer une nouvelle Constitution au gouvernement De Gaulle
1. Les conditions de forme accompagnant ce transfert
Le pouvoir de révision est délégué au gvmt investit le 1er juin 1958 et à lui seul
(intuitu persoane)
si gvmt est renversé = stop procédure
Le pouvoir de C° est soumis pour SIMPLE AVIS au Comité consultatif constitutionnel (composé pour les 2/3 de membres du Parlement) psdt par P. Reynaud
Seule place accordée au Parlement dans processus révision.
Pas d'Assemblée constituante.
Le projet est présenté pour avis au CE
Le projet est arrêté en Conseil des ministres
Approuvé définitivement par référendum obligatoire, le peuple possède le PCO (# juillet 40)
Pr changer les instit, fait voter par le parlement la loi Constit du 3 juin 1958, modifie la procédure de révision de la C° de 46 pour marge de manœuvre plus importante.
La procédure de révision est prévue
art. 90,
elle pose problème à DG : il faut obligatoirement passer par le Parlement. Or les gaullistes souhaitaient rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif. ->
DG souhaite restaurer la place de l’exécutif
, et il se doute que le Parlement ne sera pas d’accord.
Le seul moyen est donc de
réviser la procédure de révision de la Constitution
, pour permettre au gouvernement d'élaborer lui-même le projet de Constitution, et de le faire
ratifier directement par le peuple
, sans passer par le Parlement.
Pour réviser art 90 = doit respecter art 90
problème technique
= Art 90 = délai de 3 mois (csq de juillet 40). Mais veut aller vite car juste fenêtre de tir
Par chance, une
résolution
visant art 90 avait été adoptée en
1955
par l'AN. La révision voulue par DG a pu se greffer sur cette résolution ancienne, = révision adoptée en 3 jours au lieu de 3 mois
problème politique:
épouvantail du 10 juillet 40: car délégation précipitée par le Parlement (de nouveau) de son pouvoir de révision par le Parlement à un homme providentiel
MS celle de 1958, la délégation du pouvoir de révision est encadrée pas blanc-seing
2°) La soumission de la révision de la Constitution à des conditions de fond.
5 principes
"Seul le suffrage universel est la source du pouvoir"
: référence au principe démocratie
"Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés"
Pr DG la sépa des pv a une dimension organique
L'exécutif ne doit pas procéder du légis
Fonctions ministérielles incompatibles avec mandat parlement (peut pas être controleur et controlé)
CAR
"le gvmt doit être responsable devant le Parlement"
forme nature parlement du régime est dc imposée à DG
Passage opéré dans la légalité, conforme aux règles C° en vigueur. Pas de coup d'Etat, mais utilité la menace activiste qui se développait à Alger.
C. L'élaboration et l'adoption de la C°
1. L'élaboration de la C°
Préparation de l'avant-projet par le gouvernement de Gaulle (mi-juin – 29 juillet 1958).
En pratique, intervention :
D’un
comité d'experts
dirigé par M. Debré, composé de juristes : il est chargé de proposer une base de réflexion au comité interministériel (organe technique) ;
D’un
comité interministériel
dirigé par DG (Pflimlin, Mollet, Degré…) = le gouvernement réduit (organe politique).
Rôle essentiel : c'est au sein de ce comité que se sont déroulées toutes les négociations et qu'ont été prises toutes les décisions concernant la Constitution.
Des compromis ont été réalisés à ce stade, qui expliquent les ambiguïtés de la C°.
L'apport de
de Gaulle
(cf discours de Bayeux)
L'apport des ministres d’État de la IVe République présents dans le gouvernement, dont
Pierre Pflimlin et Guy Mollet
(tous 2 président du conseil sous la IVe).
→ Ils sont favorables également à une restauration de l'autorité de l'exécutif, qui passe essentiellement pour eux par la rationalisation du parlementarisme. DG n'avait pas vraiment d'idée des mécanismes de rationalisation.
L'application gaullienne de la C° a été davantage conforme à l’esprit que DG voulait donner à la C° qu’à la lettre de la C°.
Sur le rôle du Président de la République au sein de l'exécutif
→ DG voulait que le Président détermine la politique de la nation dans ses grandes orientations. Ceci a été considéré comme inacceptable par Guy Mollet, car selon lui c'est le Ier ministre qui doit le faire (car responsable devant l'AN). Finalement le gouvernement détermine et le Président arbitre.
Sur la possibilité pour le Président de renvoyer son Ier ministre
→ inacceptable selon Mollet et Pflimlin. DG cède sur ce point en apparence, mais ambiguïté sur ce point dans la C°.
Sur le référendum législatif→
DG voulait que le référendum permette de court-circuiter le Parlement. La pratique gaullienne est là encore conforme à l'esprit initial.
Sur l'incompatibilité entre fonction ministérielle et mandat parlementaire :
DG et Debré l'ont emporté.
Examen avant projet CCC (non contraignant), puis CE (modif ordre tech), Conseil des ministres 3 sept 58 adoption projet
L’influence de
Michel Debré :
ministre de la justice dans le gouvernement de Gaulle. Résistant, gaulliste de la 1ère heure,
créateur de l'ENA en 1945.
C'est un fervent admirateur du régime parlementaire, il a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la C°. cf Refaire la France (1945). C’est à lui que l’on doit les dispositifs de rationalisation du parlementarisme. Il est favorable à un Président qu'il qualifie de « clef de voûte des institutions », et propose l'instauration d'une « monarchie républicaine ». On lui doit de nombreux mécanismes de rationalisation.
2. L'adoption de la C°
4 septembre :
DG fait un
discours
sur la place de la République pour
proposer le projet de C°
(date de la proclamation de la République : 04/09/1870)
mise en scène Malraux ; avec toute une mise en scène pour contrer les accusations d’extrême gauche qui lui sont faites, d’être bonapartiste au sens de « coup de force ». Il conteste ces accusations pendant ce discours.
28 septembre 1958 : référendum constituant. Le oui l'emporte avec 79,2%
des suffrages exprimés
Succès pour DG qui voulait rassembler les Français au-delà des clivages partisans.
Seuls les communistes ont voté contre, et certaines personnalités de la gauche non communiste comme Mitterrand et Mendès-France.
Ce résultat s'explique surtout par le sentiment chez les Français que DG était le seul à pouvoir résoudre le problème algérien. Plus qu'un référendum, il s'agit d'un plébiscite. Les français ont
voté pour l’homme pas pour le texte.
La Constitution est
promulguée le 4 octobre 1958,
par voie d'ordonnances puis dans les 4 mois qui suivent, les institutions sont mises en place.
Élection de la 1ère AN de la Ve (1ère législature de la 5ème) :
23 et 30 novembre 1958
. Élection du Président de la République Charles De Gaulle :
21 décembre 1958
. Il désigne Michel Debré comme Ier ministre.