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SCIENCES CRIMINELLES INTRO (Section 1: Définition des sciences…

- - - - 1. Définition matérielle
        
        Mat = renvoie à la matière, ce que on oppose souvent à la forme, élément déterminable dt une chose est faite. (ce qui la compose = contenu)
        CRIME: Tt acte présentant telle ou telle particularité
        Def crime par rapport à la morale: acte contraire morale ? Pas complètement satisfaisant = concept subjectif, variable, philosophique. Pas réels contours champ criminel. Peut pas y ê réduit.
        Déf crime par rapport notion déviance: comportement qui rompt le lien social, porte atteinte. Pas délimitation très claire pourtant. Echelle de gravité, différencier ?
        DEF: Tt acte qui porte atteinte aux valeurs fondamentales de la socté et qui pose un trouble à l'ordre social. (Capitant: Transgression particulière morale attentatoire à l'ordre et à la sécu contraire aux valeurs sociales admises, réprouvées par la cs et punies par des lois)
        Def valeurs sociales essentielles emporte risque d'arbitraire // Ordre social.
        Quels sont les éléments communs à tt crimes ?
        // Durkheim: "Le crime touche aux états forts et définies par la cs collective." Le crime existe dans tt socté
        "La crime est une sécrétion normale de la vie en socté"** (Règles de la méthode sociologique 1956)**
      - 2. Formel
        
        Relatif à la forme, ce qui est déter expressément cme étant un crime. Ce qu'on qualif formellement de crime.
        Crime: Comportement décrit par un txt de loi, puni d'une sanction pénale.
        
        Sciences criminelles = sens large, infraction pénale (= comportement prohibé sous peine sanction pénale = pt commun w/ réaction de la socté)
        
        Pénaliste = crime une des cat d'infraction pénale (Crime, Délit, Contravention)
        Crime = tt acte que la socté a décidé de considérer cme tel
    - - Texte d'incrimination = comportement pénal
        1- Crime en tant qu'infraction pénale
        
        Prévu et puni par la loi pénale en raison des troubles sur ordre social
        
        Législateur réduit le champ de la liberté indiv. Ne doit pas être arbitraire. Part valeurs fondamentales au bon fonctionnement de la société
        
        Droit à la vie, propriété... Def comportements qui portent atteinte à ces valeurs
        
        Le comportement est interdit sous la menace d'une peine.
        Mais notion de peine ?
        
        Fait plus ou moins sévèrement puni en fonction de la gravité
        (ART 111-1 CP, Les infractions pénales sont classées selon leur gravité)
        Homicide involontaire = délit, gravité en fonction intention auteur. Crimes st tjrs intentionnels ; Violences volontaire ayant entrainé la mort sans l'intention de la donner = crime
      - 2- La détermination des infractions sens large
        
        Incriminé = text qui décrit le comportement interdit, prévoit une peine encourue en répression = infraction à la loi pénale
        Qui est chargé de déterminer les infractions ? Qui prend la décision d'incriminer ?
        
        Détermination infraction = Nécessité fondamentale en raison du principe de la légalité du délit et des peines. Nécessairement un txt pré-existant au moment de reprocher les faits. Savoir ce qui est interdit ou non. Pas de peine sans loi, d'infraction.
        
        Art 111-2 CP = la loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants
        
        Source crimes/délits = Pouvoir législatif
        
        Source contravention = pouv réglementaire
        
        Droit pénal utilisé pour faire respecter certaines règles/règlementations dt on estime qu'elles ne seraient pas respectées si pas menace d'une peine.
        Garantie contre l'arbitraire, protecteur libertés indiv si trop vague/pas de txt, pas sécu juridique
        
        Crime phénomène naturel: actes qui en eux même par nature e peuvent qu'être considérés cme des crimes (pas de marge d'appréciation) ex: meurtres ; Droit pénal naturel
        
        ou artificiel ? Crime simple création de la loi, phénomène purement normatif.
        Certaines infractions qui n'existent que par la seule volonté du législateur. Dénoncé par la doctrine, phénomène de pénalisation droit pénal en perdrait son âme.
        
        Champ d'application assez large qd def infraction pénale. Entre crimes sens strict et contravention, variabilité comportements
  - - - 2. La variabilité de l'appréciation des cat d'infractions
        
        Variable d'un pays à l'autre
        Tripartite en FR, dans d'autres Bipartite (contravention = sanction admin)
        Les cat ne recouvrent pas les mêmes réalités selon pays, nota appréciation peine si crime ou délit. Crime en FR = dès que punit par réclusion criminelle (10 ans privation de liberté): dans d'autres c'est 3 ans.
        Envisager sys dans son ensemble
      - 1. L'appréhension dans l'espace de la nature criminelle d'un comportement
        
        Touche aux libertés indiv qu'il restreint. Établit des interdiction, prévoit des punitions.
        
        Influence du régime politique et de la nature de la société.
        
        Champ pénal +/- étendu (totalitaire, laïcisme...). Ex: en France, dépénalisation blasphème ; Conso de cannabis, pénalisé en FR
    - - Modification appréhension infraction crime/délit
        Pénal/pas pénal
        Evolution pénale en fonction évolution sociétale, fil de l'actu
      - 1 - Les évolutions dans l'étendue du champ infractionnel
        
        Pr dépénalisation, avortement, blasphème, adultère, vagabondage, homosexualité, mendicité (seule agressive est punie) ; Enjeux, évolutions qui changent
        
        Délit de solidarité (expression utilisée pour dénoncer poursuite, condamnations prononcées à l'encontre de particuliers qui viennent en aide à des personnes étrangères en situation irrégulières en France sur le fondement de l'art L-622-1 CESEDA)
        Article = tt personne qui aura de manière directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France encours jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 20k d'amende. //Article conçu pour sanctionner les réseaux organisés de trafic d'êtres humains = plus large et condamnation particuliers et assos. // Immunité familiale prévue
        
        En 2012, loi précise champ d'application loi: aucune poursuite si aucune contrepartie directe ou indirecte.
        
        En 2017 CNCDH avis "mettre fin au délit de solidarité" = inquiété recrudescence invocation loi
        
        Législation plus rigoureuse/restrictive que ce que prévoit le droit européen (directive de 2002), exemption de sanction d'un bénévole à un étranger.
        
        QPC mai 2018 = à propos articles CESEDA: décision 6 juillet 2018 = reco principe de fraternité à valeur constit et il en découle la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire sans considérations de la régularité du séjour d'un étranger sur le territoire national MS ce principe doit être concilié avec sauvegarde ordre public (principe valeur constit).. Objc lutte contre immigration irrégulière y participe.
        
        Qd 2 principes valeur constit = cherche équilibre. CESEDA en réprimant tt aide à la circulation étranger en situation irrégulière, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l'OVC de sauvegarde ordre public. Censure une partie de l'article L 622-4.
        
        Mouvement pénalisation pr rep parfois à un danger émergent ou présenté comme tel par les autorités publiques.
        
        Législation anti-terroriste (voulu pénaliser consultation sites terroristes: à chaque fois (2) , censuré au CC)
        
        Echo à l'actu, parfois de simples faits divers
        
        Délit d'outrage au drapeau national. (loi de 2003) Art 433-5-1 CP. ; Contexte football, vague d'indignation. Faire une loi après faits sur l'emploi doit susciter questionner sur la pertinence, utilisation droit pénal. Engendre des débats, doctrine dénonce réaction immédiate fait divers. Droit pénal tjrs utilité à bon escient ?
        
        Délit de bizutage (Loi de 1998) émergé après faits divers. 125-7-1 CP = Mais avant loi, actes qui pouvaient être commis pouvaient être qualif cme violence. Arsenal pénal suffisant pour qualif. Mais parce que indignation collective, intervention législateur, reproche de ne rien faire. Infraction inutile.
        
        Délit de Happy Slapping, le fait de filmer des actes violents et de les diffuser.
        
        A l'inverse, vide juridique mis en lumière par fait divers: Revenge Porn (L 226-2-1 CP loi 2016) On ne pouvait réprimer la diffusion d'images sexuelles sans le consentement si l'enregistrement des images w/ consentement. Intervention du législateur.
      - 2- Les évolutions dans l'appréciation de la gravité des comportements
        Cas où le législateur continue de pénaliser le comportement mais il va changer son appréciation de la gravité.
        
        Criminaliser un ancien délit
        
        Correctionnaliser un crime
        
        Correctionnaliser une contravention
        
        Volonté d'une répression plus effective, réalisée.
        
        Adapation rigueur de la peine à l'évolution des mentalités
        
        Crimes poursuivis devant une cour d'assise = procé lourde
        Correctionnalisation par magistrat lui-même (ex, Viol, avec accord victime, poursuivre l'infraction devant trib correctionnel car lourdeur cour d'assise.
        Garde des sceaux = diminution des peines, pas forcé = diminution répression. Pref peines modérées mais appliquées plutôt que peines lourdes qui faute d'application effective apparaissent vite comme des sabre de bois
        
        Nouveau ccvil a transformé des peines en délit tel que le faux en écriture pub.