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Le litige (Les éléments du litige (Les parties et leurs prétentions (Deux…
Le litige
Les éléments du litige
Les faits et leur qualification juridique
La qualification juridique permet d’attribuer aux faits dans un litige le terme juridique qui correspond à la situation.
Les faits constituent le récit de ce qui s’est passé et de ce que veulent les personnes qui s’opposent.
Les parties et leurs prétentions
Deux ou plusieurs personnes s’opposent : ce sont les parties.
le demandeur, réclame l’application d’un droit.
le défenseur conteste le droit
La formulation du problème de droit
Situation dans laquelle des parties s’affrontent avec des arguments différents. Il en résulte un problème à résoudre. Pour donner la solution la situation, et de formuler précisément et clairement ce problème de droit. Il s’agit de la question que le juge devra résoudre, celle-ci repose sur une notion de droit. Il peut y avoir plusieurs problèmes de droit dans un conflit donné.
Les réponses que le droit peut apporter
Le juge peut accorder la reconnaissance d’un droit, exiger l’application d’un contrat, octroyer des dommages et intérêts, condamner à des sanctions (amendes, prison), etc.
La réponse accordée est toujours justifiée et s’appuie sur une règle de droit.
différentes solutions au litige
accorder la reconnaissance d'un droit
exiger l'application d'un contrat
octroyer des dommages et intérêts
condamner à des sanctions (amendes,prisons...)
Le droit : outil de relations sociales pacifiées
Le droit a pour but de rendre possible la vie en société et donc de pacifier les relations sociales.
Il existe des règles de droit qui organisent les relations humaines
Si ces règles ne sont pas respectées, des juridictions apporteront une solution au litige qui est apparu.
La transformation du conflit en litige
Lorsque, dans un conflit, on se concentre sur la dimension juridique du désaccord, il s’agit alors d’un litige.
Il est donc l’expression de prétentions juridiques opposées, une demande d’application d’un droit qu’une autre personne conteste.