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Bretagne porte de Loire Communauté (Pilotage de la strucure (Président : M…
Bretagne porte de Loire Communauté
Statut juridique
La communauté de communes est un EPCI créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Lien politique Sociale
Article L5214-1 : La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Loi NOTRe : Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passent de 5 000 à 15 000 habitants et sont organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses sont possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées peuvent être maintenues
Objectifs / missions
la communauté de communes exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres.
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Raison sociales
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Gouvernance et Organisation
Pilotage de la strucure
Président : M. MELLET
Vices Présidents
Membre du bureau
Activités
Budget
Financement