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Preuve en droit civil (Comment prouver un contrat en droit civil? (Acte…
Preuve en droit civil
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Exception
S'il n'existe pas de preuve écrite, il est possible de le prouver par témoignage ou présomption à condition
Pas possible de se procurer une preuve écrite à cause d'urgence, de raisons morales, voire des usages
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