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les règles de prescription (regularité de l'ordonnance (identification…
les règles de prescription
droit de prescription
prescripteurs habillités
medecin/interne sous responsabilité du chef
dentiste dans la limite
maïeticien ( liste restrictive )
veto dans la limite
masseur kinesitherapeutes ( dispositif medicaux )
pedicure podologue (liste restrictive)
infirmier ( liste restrictive) ( pendant la durée de la prescription medical )
indique nom/prenom, N°, date
"renouvellement infirmier"
6 mois max
infirmier/pharma peuvent renouveller traitement d'ans ans de pillule pour 6 mois sinon trimestriel
pharma peut pas donner plus de 1 mois ( sauf cas particulier ) de traitement d'un coup
3 mois
pillule
depart a l'etranger de plus de 30 jours
maladie chronique
anxiolytique avec renouvellement compris ( liste I ) ( lexomil bromazepam )
1 mois : hypnotique somnifere : sans renouvellement (liste 1) ( imovane ) ( zopiclone )
regularité de l'ordonnance
pas que medoc ( soins, diagn, transport, certif )
mention obligatoire
med liste I : pas de renouvellement sauf si "a renouveler"
med liste II : renouvellement sauf si " ne pas renouveller
identification
FINESS : num d'etablissement / service de santé / responsable
medoc PH ou PIH
RPPS ( réseau partagé de profession ) num attribué a vie par l'ordre ( pas encore podologue et infirmiers
AM ( assurance maladie ) pour les liberaux
remplace ADELI qui repertorie les pro de santé
diplome
liberal ou salarial
lieux
sur la CPS ( carte des pro de santé )
1er delivrance / remboursement pour ordonnace de moins de 6 mois ( (Décret du 05 juillet 2012)
peut etre reduit
concerne pas optique et audio prothese
prescription/remboursement pour une duree de 12 mois
ordonnance de médicament d'exception
zone 1 : renseignement sur l'assuré
volet 1 : conservé par l'assuré
zone 2 : a remplir par le prescripteur
volet 2/3: pour le remboursement
zone 3 : reservée au pharma
volet 4 : conservé par le pharma en cas de renouvellement
ordonnance d'une ALD ( affection longue duree )
bizone ( securisé ou non )
100% prise en charge
maladie intercurrentes sans rapport avec ald --> remoursé avec les seuil