Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 21 - Endettement et exécution forcée (Voie de saisie (Débiteurs…
Chapitre 21 - Endettement et exécution forcée
Généralités
Parties: Débiteur et Créancier
Rôle de l'OP
Frais
For
Personnes physiques
Personnes morales
Poursuite en réalisation de gage
Féries et suspensions
Définition
Rappels? Montant minimum?
Procédure préalable
Réquisition de pousuite
Schéma + délais
Commandement de payer
Opposition ou pas?
Procédure de mainlevée de l'opposition
Action en reconnaissance de dettes
Mainlevée provisoire
Mainlevée définitive
Voie de saisie
Débiteurs non inscrit au Registre du commerce
Schéma
Biens saisissables VS biens insaississalbes
Acte de défaut de bien
Être présent ou se faire représenter
Réquisition de continuer la poursuite
Objectif de la saisie?
PV de saisie de biens / PV de saisie de salaire ou de gains
Vente aux enchères publiques
Voie de faillite
Requérir à la faillite: auprès du Juge
Sursis concordadaire / Concordat
Schéma
Formation de la masse
Débiteurs inscrits au RC
Aboutit à la fermeture de l'entreprise
Commination de faillite
Réquisition de continuer la poursuite
Poursuite en réalisation de gage
Gage: c'est quoi?
Réalisation du gage
Certificat d'insuffisance de gage
Schéma
Commandement de payer: délais
Cas particulier
Séquestre
Révocation
Faillite personnelle
Radier une poursuite