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La séparation des pouvoirs: fondements de tout régime politique…
La séparation des pouvoirs: fondements de tout régime politique démocratique
L'affirmation progressive d'un principe de séparation des pouvoirs
Les origines du principes
Les apports de l'histoire constitutionnel britanique
Les enseignements tiré des conceptions théorique et philosophique du principe de séparation des pouvoirs
La conception de John Locke
La vision de Montesquieu
L'influence des révolutions américaine et française de la fin du XVIII°s
La consécration du principe dans les régimes politiques libéraux contemporain
Le modèle américain de séparation des pouvoirs
Le modèle européen de la séparation des pouvoirs
La nature de séparation des pouvoirs:
critère de classification des différents régimes démocratique
La séparation souple:
un régime parlementaire
Les éléments d'identification et de définition du régime parlementaire
Organisation bicéphale ou dualiste du pouvoir exécutif
L'existence de moyens d'actions et de contrôles réciproques entre les pouvoirs législatifs et exécutifs
La mise en place de mécanisme de collaboration entre le parlement et le Gouvernement
Les différents formes possibles du régime parlementaire
Le régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste
Le régime parlementaire bipartis et multipartis
La séparation stricte/ rigide des pouvoirs:
le régime présidentiel
Le caractère monosépale du pouvoir éxécutif
L'indépendance réciproque du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif
Les difficultés de fonctionnement inhérentes à la rigidité du système
L'inexistence de régime présidentiels pour l'exemple des EUA
Les moyens d'actions du président sur le Congrès
la participation indirecte du président à l'initiative législative
Le droit de véto législatif
Les moyens d'actions du congrès surle président
Le pouvoir d'autorisation et d'encadrement
Le pouvoir de surveillance
La procédure d'impeachment (destitution)