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MANAGEMENT - Les organisations publiques et les associations (Les…

- - - - Rendre accessible à tous les usagers des services destinés à la satisfaction des besoins fondamentaux
      - Contribution à la cohésion sociale et au sentiment d'appartenance à une communauté
      - Favoriser une utilisation efficace et équilibrée des ressources communes
    - - Egalité
        Garantit l'accès à tous
        
        Équité
        Complète le principe d'égalité en prenant en compte les situations particulières et les besoins des usagers de service public.
      - Continuité
        Assure son fonctionnement régulier et continu
      - Adaptabilité
        Permet au service public de s'adapter à l'évolution des besoins sociétaux
    - - La délégation de service public
        Confier par contrat à un délégataire public ou privé la gestion d'un service public dont une organisation publique a la responsabilité.
      - Gestion en régie
        L'organisation publique conserve la gestion du service public.
    - - Les biens publics non-marchands
        Appartient à tout le monde et à personne : possibilité que le bien soit consommé par plusieurs citoyens en même temps.
        
        Les 2 caractéristiques complémentaires
        
        La non-rivalité
        Impossible d'empêcher un citoyen d'utiliser un bien public
        
        La non-exclusivité
        L'utilisation par un citoyen ne doit pas empêcher un autre citoyen d'utiliser ce même bien.
      - L'entretien du domaine public
        
        -Défini par des décrets, règlements et circulaires
        
        Permettent la répartition des compétences entre l'Etat, les régions et les communes
        
        Repose sur la responsabilité individuelle de chaque usager du bien
        
        Il comprend :
        
        l'entretien des mobiliers, matériels et équipements affectés à une organisation publique
        
        l'entretien et la maintenance des réseaux de voirie, du domaine public fluvial
        
        les travaux d'assainissement, d'alimentation en eau potable
        
        l'électrification
        
        la lutte contre le bruit
        
        ...
    - - Évaluée à travers la satisfaction des usagers, la qualité de l'ensemble des actes et des processus qui conduisent à la fourniture du service final à l'usager.
        
        Qualité de l'information
        
        Réponse aux besoins
        
        Conditions d'accueil
        
        Ecoute et amabilité
        
        Réduction des délais d'attente
        
        Disponibilité des agents
        
        Adaptabilité aux attentes
      - Qualité du cadre dans lequel le service est mis en oeuvre
      - Qualité de la relation avec l'agent du service public
      - Apports des nouvelles technologies
        
        Simplifications administratives grâce à l'administration électronique (impôts, CNI, ...)
  - - - Les administrations publiques centrales
        Ensemble des unités institutionnelles qui représente l'autorité suprême des pouvoirs publics et assure la mise en oeuvre de la politique de l'Etat.
        
        Etat
        
        Ministères
        
        Divers organismes d'administration centrale
        (organismes nationaux spécialisés, contrôlés et financés majoritairement par l'Etat)
        (CNRS, pôle emploi, Institut nationale de la santé et de la recherche médicale/INSERM, météo France, ...)
      - Les administrations publiques locales
        
        Les collectivités locales
        
        Les collectivités territoriales
        (communes, départements, régions)
        
        Les groupements de communes ou EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale)
        (communautés urbaines/d'agglomérations/de communes)
        
        Les organismes divers d'administration locale
        
        EPLE
        (Etablissements publics locaux d'enseignement, lycées)
        
        Chambres consulaires
      - Les administrations de Sécurité Sociale
        
        Régimes obligatoires de base de SS
        
        Etablissements de santé
        (publics et privés participant au service public hospitalier)
        
        Régimes obligaoires de retraite complémentaires
        
        Régime d'assurance chômage
      - Les établissements publics
        Organisation publiques disposant d'une autonomie administrative et financière pour remplir une mission d'intérêt général sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (Etat, région, département, commune).
        Deux catégories en fonction de la nature de leur activité ...
        Ex : Institut national de la consommation (INC), le Louvre, la Cité de la musique, la comédie française, la RATP, la SNCF, ...
        
        EP administratifs
        
        EP à caractère industriel ou commercial (EPIC)
    - - Les ressources financières
        Arbitrage politique entre fiscalisation et paiement d'un prix par l'usager.
        
        Administrations publiques centrales :
        
        Impôts directs : sur le revenu, sur les sociétés
        
        Impôts indirects : TVA, TIPP
        
        Administrations publiques locales :
        
        Impôts locaux : taxes foncières, taxes d'habitation, taxes professionnelles
        
        Administration de SS
        
        Cotisations sociales et contribution sociales généralisée (CSG)
      - Les ressources humaines
        Fonctionnaire : salarié recruté par concours et détenteur d'un contrat de travail le liant à l'Etat ou à une collectivité territoriale par un lien de subordination et ouvrant droit à un traitement versé en contrepartie d'une prestation de travail contribuant au bon fonctionnement du service public.
        
        Administrations publiques centrales :
        
        Fonctionnaires de l'Etat recrutés par concours, nommés dans un emploi permanent et titularisés dans un grade.
        
        Administrations publiques locales :
        
        Fonctionnaires territoriaux recrutés et gérés par la collectivité territoriale.
        
        Administration de SS :
        
        Conseil d'administration composé de façon paritaire par les représentants des assurés sociaux et les représentants des employeurs.
  - - - ... pour laisser place à celle de client.
        
        Libéralisation progressive de certains secteurs publics (eau, énergie, télécommunication) du fait d'attentes croissantes des usagers vis-à-vis du service public.
        
        Problématique : remise en cause du principe d'égalité si les usagers deviennent des clients et paient pour un service.
        
        L'ouverture à la concurrence est surveillée par la Commission européenne
        
        Eviter de fausser le jeu de la concurrence en versant trop d'aides à tel ou tel organisme
        
        La commission européenne n'a pas déterminé une distinction claire entre service d'intérêt général ou service public.
        
        Service d'intérêt général : peut faire l'objet d'une concurrence sur un marché
        
        Service public : relève de l'Etat
        
        L'Etat doit porter attention aux attentes et aux besoins des usagers et clients qui sont de plus en plus attentifs à la qualité de la prestation.
  - - - Le budget de l'Etat est présenté en grandes missions (31 en 2017) qui identifient les grandes politiques de l'Etat.
        
        Les missions se déclinent en programmes (137 en 2017).
        
        Les programmes se déclinent en actions et en budgets opérationnels.
        
        Chaque programme a un responsable, placé sous l'autorité du ministre.
        Il élabore les objectifs stratégiques du programme, s'engage à la réalisation des objectifs associés et assure sa mise en oeuvre opérationnelle.
        
        Après l'exécution du budget, un rapport annuel de performance est remis au parlement. Il permet d'apprécier le bon usage de l'argent public. Il permet le contrôle de l'efficience de l'action publique et la mise en place de mesures correctrices pour les exercices suivants.
      - La révision des politiques publiques
        
        RGPP : révision générale des politiques publiques.
        
        objectif : remettre à plat l'ensemble des missions de l'Etat pour dépenser mieux tout en améliorant la qualité des services rendus.
        
        MAP : modernisation de l'action politique.
      - Les stratégies des collectivités locales
        
        Les politiques de décentralisation
        
        lois de décentralisation
        
        processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
        
        volonté politique d'opérer une redistribution des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales
        
        objectif : meilleure efficacité de l'action publique, développement d'une démocratie de proximité.
        
        processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes
        
        Nouvelles compétences territoriales
        
        la métropole : création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale
        
        objectif : valorisation des ressources locales (festivals, ville d'eau, ville d'art, parc naturel, ...)
- - - - Cotisations des adhérents
        
        Subventions publiques accordées par l'Etat et les collectivités locales
        
        Dons, donations, legs
        
        Apports/dons en espèces
        
        Emprunts auprès des établissements de crédit
        
        Placements financiers (bourse ou non)
        
        Aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage
    - - Bénévolat
        Engagement libre et à titre gratuit dans une activité en faveur d'autrui.
      - Salariés
        
        Dans les associations de plus grande taille
        
        Même réglementation que pour les entreprises
  - - - les associations demeurent libres de s'organiser comme elles l'entendent, dès lors que leur objet n'est pas illicite.
      - les associations déclarées acquièrent une capacité juridique et disposent, en qualité de personne morale, de droits étendus (demande de subventions, recevoir des dons, soutenir une action en justice, acheter, louer, vendre, ...)
      - Les statuts de l'association ont valeur et force de loi pour l'objet de l'association et pour son mode de fonctionnement.
        Statut : contrat de l'association qui lie les sociétaires entre eux ou vis-à-vis des tiers. Ils sont obligatoires et joints à la déclaration de l'association en préfecture.
        
        Rédaction des statuts c'est définir
        
        les organes de décision
        
        la répartition et le contrôle des pouvoirs
        
        les modalités de révision des statuts
        
        ...
    - - Par décret en conseil d'Etat
        
        Peuvent ainsi recevoir des dons, des donations et des legs
        
        Elle poursuit toujours un but d'intérêt général lié obligatoirement à un domaine social, sanitaire, éducatif, culturel, environnemental, ...
        
        Influence au delà du local
        
        Plus de 200 adhérents
    - - Association liée à une relation privilégiée qu'un ministère entretient avec une association.
        Agrément ministériel.
      - Doit :
        
        répondre à un objet d'intérêt général
        
        avoir un fonctionnement démocratique
        
        transmettre régulièrement des informations sur ses activités à l'autorité publique ayant délivré l'agrément.
      - L'agrément permet de recevoir des subventions et garantit aux adhérents que l'association est un partenaire fiable des autorités ministérielles.
    - - Peuvent avoir un statu différent de celui loi 1901 et être régis par le code du travail
        Ex : syndicat professionnel = association de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou la même profession libérale.
    - - Défendent l'intérêt général d'une collectivité et les intérêts collectifs des citoyens.
      - Champ d'action : local, régional, national, européen ou international.
      - Missions : écologique, humanitaire, scientifique.
  - - - Les conditions pour participer au programme public
        Une association peut participer à un programme public quand elle répond à 3 critères...
        
        ... une activité de service public
        (se rattache à la mise en oeuvre d'une politique publique)
        
        ... un financement assuré majoritairement par l'Etat
        (subventions, ressources fiscales)
        
        ... un contrôle exercé par l'Etat
        (gestion financière et décisions stratégiques de l'association)
    - - Mécénat
        
        le mécène ne recherche pas de contrepartie qui se limite le plus souvent à la simple citation de son nom.
        
        permet de travailler sur des projets en collaboration avec des acteurs économiques locaux et de diversifier ses ressources financières
        
        forme potentielle : apport de compétences professionnelles ou de prestations de services.
        
        apporte une mobilisation des bénévoles autour d'un nouveau projet, une possibilité d'en recruter de nouveaux
      - Parrainage
        
        implique que le parrain retire un bénéfice économique ou financier.
    - - Conditions de reconnaissance
        
        avoir rempli les formalités imposées aux associations déclarées
        
        avoir fonctionné 3 ans
        
        les statuts doivent comporter certaines mentions