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protection du conso (Les clauses: conditions particulière dans un contrat,…
protection du conso
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néccésaire:
pré contractuelle:(obligation information: prix,délais,livraison,prestation)
éxécution du contrat :
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interdiction certaines pratique commerciales (abus faiblesse,vente forcée,refus de vente)
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consommateurs: personnes qui ce procure/ utilise des biens/services pour une usages non professionnel.
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si clauses abusives on considére le contrat comme nul par le tribunal qui le mettra sur liste noir (sans valeur nulle) ou grise( abusive annulé par tribaux sur demande)