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droit médical = règles imposées par la société au nom de la société pour…

- - - - conscience humaniste
        
        l'acte médical ne peut et ne doit etre qu'une confiance qui rejoint librement une conscience
        
        nature de l'acte médical
        
        a bien des égards acte social
        
        la plupart du temps acte scientifique
        
        toujours un fait psychologique
        
        colloque singulier
        
        c'est un acte clos dans l'espace et le temps
        
        confession :arrow_forward: examen :arrow_forward: prescription
        
        il faut comprendre l'autre en toute objectivité
      - capacité technique
        
        connaissances imposées par la loi vérifiées par un diplôme
        
        le médecin a le devoir de mettre à jour et améliorer ses connaissances
        
        ne doit pas pratiquer des actes médicaux qui dépassent ses compétences
    - - relation médecin-malade
        
        réunit le médecin et le malade dans le cadre du contrat médical
        
        la qualité de l'acte médical dépend directement de la qualité de la relation médecin malade
        
        la relation se base sur des principes déontologiques (devoirs du médecin)
        
        une confiance mutuelle est la base du contrat médical
      - protection de la santé comme prévu à cet effet par la loi 18/11
        
        diagnostic
        
        c'est une constatation qui suit un examen
        
        diagnostic de l'absence de maladie
        
        diagnostic de détermination de la maladie
        
        entraîne une décision de TRT ou d’abstention
        
        prévention
        
        atténuer la propagation des maladies
        
        limiter les conséquences des maladies
        
        éviter la survenue des maladies
        
        dépistage
        
        TRT
        
        tout acte dont le but est de guérir, atténuer les souffrances, diminuer les dangers, atténuer les suites (curatif palliatif symptomatique étiologique ou prévention secondaire)
  - - - la sanction disciplinaire
        
        qui peut saisir le conseil de l'ordre
        
        pharmaciens dentistes ou leurs associations
        
        médecins ou associations légalement formées
        
        ministre de la santé
        
        patient/ tuteurs légaux/ ayants droit
        
        dans quelle situation
        
        infraction au code de déontologie médicale
        
        violation de la loi de santé
        
        les modalités de jugement
        
        une fois saisi le conseil de l'ordre régional doit statuer en 4 mois, un recours auprès du bureau national est possible dans un délai de 6 mois puis auprès de la cour suprême dans l'année suivante
        
        ne fait pas obstacles aux actions judiciaires
        
        les types de sanction
        
        blâme
        
        radiation (interdiction d'exercer)
        
        avertissement
        
        fermeture de l’établissement
      - le conseil de l'ordre
        
        un bureau national siégeant au palais de la culture fondé en 1998
        
        12 bureaux régionaux
        
        les membres sont des médecins +35ans élus par leurs pairs pour une durée de 4 ans
        
        investi du pouvoir disciplinaire
      - le code de déontologie médicale
        
        contenu
        
        secret médical articles 36 à 41
        
        confraternité
        
        devoirs généraux (service de l'individu, de la santé publique, respect de la vie humaine)
        
        devoirs envers les malades
        
        rapport avec les autres membres de la profession
        
        règles particulières à certains modes d'exercice (libérale/ contrôle/ expertise)
        
        genèse
        
        élaboré par le conseil de l'ordre et soumis à l'appréciation du conseil de l'état
        
        forme
        
        organisé en titres :arrow_forward: chapitres :arrow_forward: articles
        
        texte de décrets
        
        fait partie de la réglementation officielle que tout médecin s'engage à respecter sous serment
      - les devoirs du médecin envers le malade
        
        qualité des soins consciencieux dévoués conformes au données actuelles de la science
        
        performance entretenir et améliorer ses connaissances
        
        impartialité le même dévouement pour tous les malades
        
        assistance à personne en danger
        
        respect du secret professionnel
        
        information claire et loyale et le consentement libre et éclairé
        
        respect du libre choix du patient quant à son médecin et la nature du TRT garant de confiance
        
        probité et honorabilité
      - les devoirs du médecin envers la profession
        
        respecter et défendre la profession
        
        ne pas dévaloriser la profession
        
        ne pas exercer une autre profession incompatible avec la dignité et l'éthique professionnelle
      - la déontologie
        
        vient du grec déontos qui veut dire règles, devoirs, obligations
        
        codification des règles de conduite imposées aux médecins
        
        principes, règles et usages que doivent respecter les médecins et les étudiants en médecine dans l'exercice de leur profession
        
        historique Hippocrate en 500 BC/ 1948 serment de l'association médicale mondiale/ 1998 création du conseil national de déontologie médicale
    - - conseil national de l'éthique médicale
        
        crée en 1996
        
        conseil consultatif qui émet des avis et des recommandations sur les domaines d'application de l'éthique médicale
        
        constitué
        
        représentant du conseil de déontologie
        
        représentant du ministre de la santé
        
        professeurs en sciences médicales
        
        représentant du ministre de la justice
        
        praticiens de la santé
        
        représentant du conseil islamique
        
        peut être saisi par toute personne physique ou morale pour des questionnements qui entrent dans le cadre de sa mission
      - principes de la réflexion éthique
        
        bienfaisance
        
        non malfaisance (primum non noccere)
        
        respect de l'intégrité corporelle
        
        principe d'autonomie
        
        information
        
        respect du libre choix
        
        respect du secret médical
        
        respect de la dignité humaine
        
        principe de justice et d'équité
        
        impartialité (absence de discrimination)
        
        respect de la vie humaine
      - définition
        
        bioéthique
        
        études des problèmes éthiques générés par la biotechnologie, les nouvelles pratiques en médecine et la recherche
        
        le but de ces questionnements est de dégager des solutions à des questionnements moraux et à orienter les décisions des scientifiques
        
        éthique
        
        éthos = comment se comporter selon les meurs, s'apparente à la morale
        
        moralité d'un comportement par rapport à une situation donnée dans une société donnée
      - domaines d'application de l'éthique
        
        DPI
        
        attention à l'eugénisme
        
        transplantation d'organes
        
        PMA
        
        rapport bénéfice/risque
        
        droits des donneurs de sang
        
        euthanasie
        
        expérimentation
        
        avortement/ stérilisation
      - loi 18/11 titre 7 chapitre 4 concerne la bioéthique