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La Constitution, instrument juridique du pouvoir politique (La notion ou…
La Constitution, instrument juridique du pouvoir politique
La notion ou concept de Constitution
La C°, un acte d'une dimension juridique importante
L'évolution du concept juridique de C°
De la confusion à la distinction entre C° et loi
L'établissement d'un lien entre la C° et la liberté
Définitions et significations possible de C°
Distinction entre C° matérielle et C° formelle
Distinction entre C° écrite et coutumière
Distinction entre C° souple et C° rigide
La C°, un acte élaboré sur la base de prérogatives particulières
L'établissement ou élaboration de la C°
Notion du pouvoir constituant originaire
matérialisation juridique du pouvoir constituant originaire:
ordre constitutionnel positif
Révision de la C°
Le pouvoir constitutant dérivé
Les modalités de mises en œuvre des révisions constitutionnelles
La place centrale de la C° au sein des diverses sources du droit
La C°: norme juridique supreme
Le bloc constitutionnel
Les autres normes juridiques
Les traités internationaux
Droit international et communautaire dérivé
Les lois
La jurisprudence
Les reglements
L'articulation de la C° avec les autres normes juridiques: le contrôle de constitutionnalité
Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité
Le modèle américain
Un contrôle diffu
Un contrôle concret
Un contrôle a posteriori par voie d'exception,
L'autorité relative de chose jugé des décisions rendue
Le modèle européen
Un contrôle concentré
Un contrôle abstrait
Un contrôle a priori/ a posteriori par voie d'action
Un contrôle absolu de chose jugé des décisions rendue
Le champ d'application du contrôle de constitutionnalité
Les traités internationaux
Les lois
Les règlements des assemblées parlementaire