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La réalisation du droit (le droit de la preuve (la charge de la preuve…
La réalisation du droit
le droit de la preuve
que faut-il prouver
la charge de la preuve
principes
exceptions: les présomptions légale
présomptions simple
présomptions irréfragables
présomptions mixtes
l'administration de la preuve
les différents modes de preuves
les preuves parfaites
les preuves écrites
l'acte authentique
l'acte sous seing privé
actes recognitifs
les autres écrits
les preuves judiciaires
l'aveux judiciaire
le serment décisoire
les preuves imparfaites
l'admissibilité des modes de preuves
la preuve des faits juridiques
la preuve des actes juridiques
principes
exceptions
les conventions relative à la preuve
le procès judiciaire
le juge
l'office du juge
dire le droit
l'interprétation de la règle de droit
l'interprétation littérale
l'interprétation téléologique
l'interprétation au delà du texte
les procédés d'interprétation extensive
l'argument par analogie ou a pari
l'argument a fortiori
l'induction
les procédés d'interprétation restrictive
la distinction
l'argument a contrario
l'équité
trancher les littiges
le jugement et ses effets
l'autorité de la chose jugé
la force de chose jugé
les voies de recours
l'appel
le pourvoi en cassation