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Les sujets de droit (les personnes physiques (l'identification de la…
Les sujets de droit
les personnes physiques
l'existence des personnes physiques
la naissance
le principe
un enfant né
un enfant vivant et viable
les tempéraments
le décès, l'absence, la disparition
l'identification de la personne physique
le nom/ le prénom
détermination du nom et du prénom
le nom
le ou les prénom
les règles relatives à leurs usages
dans la vie sociale et dans les rapports privé
l'emploi d'un pseudonyme
le nom d'usage
à l'égard de la puissance public
le sexe
le domicile
la protection des personnes physiques
l'absence de la capacité présumé
l'absence de la capacité prouvé
les personnes morales
la constitution des personnes morales
le fonctionnement des personnes morales
la dissolution des personnes morales
le patrimoines de la personnes