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droits de douane (traité du commerce (clause de nation favorisée (promesse…
droits de douane
traité du commerce
engagement
accord entre états partenaires
commerce
paiements réciproques
conventions
taux de tarifs + contingents
clause de nation favorisée
promesse
réduction
tarifaire
pays tiers
évite négociation
promouvoir le libre échange
mesures gouvernementales tarifaires
taxer
produits importés
taux
établi par pays
tarif conventionnel/contractuel
issus des traités
tarif d'usage
ensemble des divas taux
les accords internationaux cherchent
a limité
avantages
augmente les ressources fiscales
augmente prix des produits importés
freine demande
types
ad valorem
en pourcentage
sur la valeur
fixes
par unité de bien
tableaux slide 17