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rupture de contrat (types: (licenciement, force majeur, rupture…
rupture de contrat
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rupture conventionnel:
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si signé patron envoie la convenetion à la convention collective de travail departemental du travail valide
donné au salarié: reçu soldes de tous comptes,doc pole emplois,attestations emploie occupé
procédures licenciement:
1 convocation salarié (lettre recommandé avec accusé de reception) ou( remise en main propre avec signature)
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3 notification du licenciement (lettre recommandé accusé recept ) 7 jours ouvrable salarié et 15 j cadre
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fautes:
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grave: (insulte, indiscrétion)
lourde: (vol,destruction des biens) sans préavis pas indemnité
démission:
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préavis à respecter en fonction de l'ancienneté ( si non respecter payement conseil prud hommes, si patron demande de rester pd preavis doit etre payer)
licenciement
motif personnel: (capacité,comportement) réel (faits objectif)est serieuse (grave)
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