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chapitre 27 - risques, prévoyance et assurances (DEFINITIONS (risque
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chapitre 27 - risques, prévoyance et assurances
ASSURANCES
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contrat
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assuré
personne dont: la vie, les biens ou actes sont protégés
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déroulement
- proposition d'assurance
- délai de 14 jours
- couverture des risques ?
- Police d'assurance = attestation droits obligations. preuve de contrat
- Prime = montant versé par l'assuré pour la couverture
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CGA = conditions général d'assurance
disposition établie par la compagnie d'assurance. contrôler par l'autorité de surveillance
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Malus
le risque augment, la prime augment
DEFINITIONS
risque
évènement dommageable, imprévisible et incertain
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Réticence
à la conclusion d'un contrat, l'assuré n'annonce pas un fait que l'assureur devrait savoir
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