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OBTENIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (PAR LE DROIT DU SOL so (Le droit du sol…
OBTENIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
PAR LE DROIT DU SOL
Le droit du sol est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
Il/ Elle est né(e) de parents étrangés sur le territoire français
Il/ Elle est un(e) étranger(ère) résident en France depuis plus de cinq ans
PAR NATURALISATION
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde.
Décision de l'état après une demande
Il/ Elle vit en France depuis moins de cinq ans
Il/Elle signe et approuve la "charte des droits et des devoirs du citoyen français", rappelant :
Les principes
Les symboles
Les valeurs de la République Française
PAR LE DROIT SU SANG
La règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. C'est le principe dominant dans la plupart des pays.
Un des parents naturels ou adoptifs est français
PAR LE MARIAGE SOUS CONDITIONS
Un étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration de mariage
Votre époux(se) doit être de nationalité française le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.
Vous devez être marié(e) depuis 4 ans minimum avec un(e) Français(e) à la date de votre déclaration.
Vous devez maîtriser la langue française
Vous devez justifier d'une connaissance orale suffisante de la langue française vous permettant de faire face aux situations de la vie courante.
