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Construire une politique de l'usage des sols pour lutter contre le…
Construire une politique de l'usage des sols
pour lutter contre le changement climatique
Choisir l'échelle "supérieure"
pour des politiques d'aménagement cohérentes
Faire porter plusieurs démarches par un même acteur
pour mettre en cohérence les politiques et réduire les dynamiques concurrentielles entre territoires
Ex : le Pôle Métropolitain
Caen Métropole
mutualise plusieurs démarches PCAET
Développer aux mêmes échelles
les démarches d'aménagement et de transition énergétique / écologique d'un territoire
Ex : faire élaborer le PCAET par le porteur du SCoT, afin d'assurer une intégration des thématiques et faire du PCAET le volet "Énergie Climat" du SCoT
Développer des outils opérationnels adaptés
Mettre en place une
régie agricole
pour agir de manière directe et montrer l'exemple (ex: Mouans Sartoux)
Élaborer un
Programme Alimentaire Territorial
pour structurer la politique agricole
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S'appuyer sur des élus leaders
pour faire monter en compétence les autres et les conscientiser
Renforcer le rôle de l'élu
en matière de
communication
des enjeux
Faire porter la bonne parole dans les territoires par des élus régionaux particulièrement au fait de ces sujets
S'appuyer sur les élus et collectivités pilotes pour sensibiliser et faire avancer les sujets (ex : Malaunay et la COP21 de Rouen)
Développer des jumelages
de communes et collectivités sur la base des sujets de transition énergétique
Engager des démarches de planification intégrée
Exploiter les documents d'urbanisme à leur plein potentiel
(Intégration des enjeux climat...). Expérimenter pour créer de la jurisprudence
Intégrer plusieurs démarches de planification
pour favoriser la prise en compte des enjeux climatiques dans l'aménagement
Ex : PLU(i) + PLH + PCAET
Ex : PLU(i) facteur 4 de Brest
Intégrer les politiques sectorielles
(ex : agricoles, comme un Programme Alimentaire Territorial) dans la planification de l'aménagement (PLUi...)
Développer et mettre en commun l'expertise
Développer l'expertise nécessaire
(en propre ou en partage) sur ces sujets techniques : stockage carbone...
Partager les bonnes pratiques
, expériences, outils et diagnostics.
Ex : réseaux développées dans le cadre de l'AMI 100% EnR, du Club des villes durables ; réseaux départementaux des PCAET ; réseau des TEPOS en Région AURA, etc.
Outiller les techniciens "PCAET"
sur la base d'expériences réussies en matière d'aménagement du territoire, pour faciliter la coopération technique entre services (urbanisme...)
Mettre en place une gouvernance adaptée
Développer au sein des collectivités des binômes "aménagement du territoire / PCAET" (élus et techniciens)
Positionner le technicien "Transition énergétique" à l'échelon DGS pour favoriser la coopération entre les services
Attribuer à un élu régional un rôle spécifique de supervision des documents de planification.
Ex : Conseiller Spécial aux questions foncières des SCoT (ex-région Rhône Alpes)
Mettre en commun
l'ingénierie des territoires
Engager des coopérations
dans le cadre d'appels à projets
Ex : Projet "Notre Littoral pour demain"
Mutualiser le positionnement des collectivités
en matière de programmes européens (envisager une coordination régionale ?)